11 Août 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Danielle BARSELO
Objet:
inspectrice des finances publiques
JORFTEXT000026280486(source JORF)
désignation
11 Août 201211/08/2012
De: Charef FARAH
agent administratif des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques du Sud-Est
Remplace:Mme Ginette GARNIER
Groupe:
Direction des services informatiques du Sud-Est
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026280486(source JORF)
désignation
11 Août 201211/08/2012
De: Muriel CAMUS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Remplace:Mme Michèle BARDOU
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Garonne
JORFTEXT000026280484(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Pierre Gauthier
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026280481(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Daniel Laborde
ingénieur en chef des ponts, des eaux et de la forêt
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026280479(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: André Lespagnol
professeur honoraire des universités, ancien président de l'université Rennes-II
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Pierre-Cyrille Hautcœur
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Marc Fontecave
professeur au Collège de France
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Thomas Ebbesen
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Christoph Conrad
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Genève
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Bernard Charlès
directeur général de Dassault Systèmes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Sébastien Candel
professeur à l'Ecole centrale
membre honoraire de l'Institut universitaire de France
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Alain Bravo
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
membre de l'Académie des technologies
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Alain Aspect
professeur à l'Ecole polytechnique, professeur à l'Institut d'optique
membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies
membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Hélène Ruiz Fabri
directrice de l'Ecole de droit de la Sorbonne, directrice de l'UMR de droit comparé de Paris, présidente du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Dominique Picard
professeur à l'université Paris-Diderot
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000026280476(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Mondoulet (Philippe)
contrôleur général des armées
Objet:
sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective au service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
JORFTEXT000026280473(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Vigier (Régis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
JORFTEXT000026280471(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Valadas (Marc)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Rosselin (Emmanuel)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Léger (Arnaud)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Legrain (Frédéric)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Hadj (Rachid)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Dorize (Didier)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Sourdois (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents du contrôle général des armées
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Maigne (Frédéric)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents du contrôle général des armées
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Billard (Pascal)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents du contrôle général des armées
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Zlotagora (Sarah)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Vauthrin (Odile)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Simoes (Patricia)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Pasdeloup (Martine)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Moutien (Kathy)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Mirante-Psaltakis (Fotini)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Laugier (Catherine)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Kern (Martine)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Frémaux (Sylvie)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Blondel (Patricia)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Benth (Julietta)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Alby (Isabelle)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
b) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Castillon (Delphine)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
a) Les agents du contrôle général des armées
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026280467(source JORF)
habilitation
11 Août 201211/08/2012
De: Marianne Kermoal-Berthomé
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information au sein du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
JORFTEXT000026280464(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Francis LEMERCIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280462(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: Désiré COLLOBERT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280460(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: Marc FERRAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280458(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: LE MOAL (Patrick)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280456(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la commission permanente des ressources naturelles au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Roussel
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2012-10-01"
president
JORFTEXT000026280453(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Marie-Line Meaux
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la 4e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « risques, sécurité, sûreté »
Remplace:M. Frédéric Rico
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
president
JORFTEXT000026280451(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Patrice Parisé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la 5e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « sciences et techniques »
Remplace:M. Jacques Roudier
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
president
JORFTEXT000026280449(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Joëlle LIGNY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280446(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Marc BAISNÉE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280444(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Yves LOCHOUARN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280442(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Catherine FERTEIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280440(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Patricia DELORME
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280440(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Françoise CLECH DEL TEDESCO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280438(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: BONMARTEL (Rémy)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280436(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Dominique BETTSCHART
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280434(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Françoise RIGAL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280432(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Daniel MACE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280430(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Christophe RANCY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280428(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Marie-Laurence DERRIEN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280428(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Bruno MENORET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280426(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: Jean-Luc IFFRIG
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026280424(source JORF)
inscription
11 Août 201211/08/2012
De: OREJUELA CARRUITERO (César Enrique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000026280417(source JORF)
autorisation
11 Août 201211/08/2012
De: ROSARIO RODRIGUEZ (Arlène Giselle), épouse GRIMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000026280417(source JORF)
autorisation
11 Août 201211/08/2012
De: MARCOCI (Lucia), épouse MADEJ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000026280414(source JORF)
autorisation
11 Août 201211/08/2012
De: FOTHERGILL (Helen Danuta), épouse MECILI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000026280408(source JORF)
autorisation
11 Août 201211/08/2012
De: DRIDI (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000026280405(source JORF)
autorisation
11 Août 201211/08/2012
De: BOUZOUBAA (Saad Mathieu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000026280405(source JORF)
autorisation
11 Août 201211/08/2012
De: REDA TAZI (Adil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000026280405(source JORF)
autorisation
11 Août 201211/08/2012
De: ALIOUCHE (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000026280405(source JORF)
autorisation
11 Août 201211/08/2012
De: UNGUREANU (Catalina Magdalena)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000026280402(source JORF)
autorisation
11 Août 201211/08/2012
De: Bachoumas (Panagiotis)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000026280398(source JORF)
admission
11 Août 201211/08/2012
De: Veerapen (Socrate-Soocramanien)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000026280398(source JORF)
admission
11 Août 201211/08/2012
De: Boutros (Marie)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000026280398(source JORF)
admission
11 Août 201211/08/2012
De: Castillo-Iglésias (Heidy), épouse Zerrouki
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000026280398(source JORF)
admission
11 Août 201211/08/2012
De: Dandrieu-Bergez (Eléonore), épouse Barbe
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000026280398(source JORF)
admission
11 Août 201211/08/2012
De: Christine DEJEAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:Mme Sophie BETBEDER
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000026280396(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Sophie BETBEDER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:M. Emmanuel KESLER
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000026280396(source JORF)
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Michel Legeay
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026280393(source JORF)
réintégration
11 Août 201211/08/2012
De: Fayçal DJEMILI
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026280390(source JORF)
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Héloïse VAPPEREAU
attachée territoriale, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026280388(source JORF)
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Marion Le Guern
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026280386(source JORF)
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Weisenburger (Emmanuel)
professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Neveu (Alain)
chargé des fonctions de chef de service des grands projets immobiliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Marian (Michel)
expert de haut niveau, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Lefebvre (Olivier)
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Le Corre (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Berrezaie (Bruno)
ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Netter (Agnès)
ingénieur de recherche, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Michaudon (Hélène)
administratrice de l'INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Merello (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: VILLE (Amaury)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: ROUX (Didier)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de la vie des étudiants
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: REGNIER (Laurent)
professeur des écoles, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: JOLLY (Claude)
expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: AUDEBRAND (Richard)
ingénieur de recherche, chef du département de l'égalité des chances
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: VASSEUR (Sylvie)
ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: SAINT-CYR (Pascale)
directrice de projet, chef de la mission de l'accompagnement des établissements
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: PISTORIO (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: MERLUS (Clotilde)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: LE MANOUR (Louisette)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des affaires immobilières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: JULIEN (Sophie)
ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: BRUNIAUX (Christine)
professeure agrégée, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: BATOU TO-VAN (Cécile)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.