Sylvie Leygue


De: Sylvie Leygue
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418365(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Sylvie Leygue
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776881(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Sylvie Leygue
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000774200(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Sylvie Leygue
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000592706(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Leygue (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000735610(source JORF)
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Leygue (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000369746(source JORF)
promotion
23 Février 199523/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.