17 Janvier 2002


De: Alain Schmitt
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Philippe Saint Raymond
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Marie Cellier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes, et affecté à l'Ecole pratique des hautes études (ergonomie des transformations sociotechniques)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes, et affecté à l'École pratique des hautes études"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Yahiaoui (Mohamed)
université Lyon-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Yahiaoui (Mohamed)
université Lyon-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Vigneau (Vincent)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Sourdot (Jacques)
université Nancy-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Scaringella (Jean-Louis)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Sanconie (Charles-Etienne)
université de Perpignan
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Raulet (Jean-Yves)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Prat (Michel-Pierre)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Picard (Jean-Marie)
université Aix-Marseille-II (IUT)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Marsaud (Florian)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Laurenceau (Christian)
université d'Orléans
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Laguerre (Alain)
université Antilles-Guyane
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Guibal (Jean)
institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Gridel (Jean-Pierre)
université Paris-V
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Gaudemet (Jean-Philippe)
université d'Orléans
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Gallochat (Alain)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Dubost (Serge)
université de Nice
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Defrenne (Jacques)
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Curchod (François)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Blémont (Patrice)
institut d'études politiques de Rennes
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Blanchard (Patrick)
université Paris-X - Nanterre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Lagumina (Sandra)
université Paris-XIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Isabelle Pantebre
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2001-12-13"
promotion
17 Janvier 200217/01/2002
De: Perret (Jean-Paul)
service de l'exploitation et de la maintenance de RFF
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Madelénat (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Anne Bernard-Gely
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentante du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:M. Paul Schwach
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Vigreux (Sébastien)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2001)
Option commerciale
Groupe:
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Prigent (Patrick)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2001)
Option commerciale
Groupe:
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Bourbouloux (Hélène)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2001)
Option commerciale
Groupe:
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Voinot (Fabien)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Petavy (Raphaël)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Leuret (Nicolas)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Legrand (François)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Gorrias (Stéphane)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Giraudeau (Eric)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Funel (Jean-Patrick)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Collomb-Rey (Alain)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Bissieux (Jean-Joachim)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Tresse (Anne)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2001)
admission
17 Janvier 200217/01/2002
De: Eric Molinie
Objet:
au Comité national de génétique clinique
2
membres représentatifs des associations de malades et d'usagers du système de santé
Groupe:
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Jacques Frayssinet
Objet:
au Comité national de génétique clinique
2
membres représentatifs des associations de malades et d'usagers du système de santé
Groupe:
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: François-Xavier Stasse
Objet:
au Comité national de génétique clinique
1
président du Comité national de génétique clinique
Groupe:
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Christelle Nourissier
Objet:
au Comité national de génétique clinique
2
membres représentatifs des associations de malades et d'usagers du système de santé
Groupe:
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Bernard Barataud
Objet:
au Comité national de génétique clinique
6
personnalité qualifiée en raison de son action pour le développement de la prise en charge des maladies rares
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Pierre Tambourin
Objet:
au Comité national de génétique clinique
5
personnalités qualifiées
en raison de leur action en faveur du transfert d'activités de recherche génétique vers l'application clinique et biologique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Louis Mandel
Objet:
au Comité national de génétique clinique
4
personnalités qualifiées
au titre de leurs compétences dans les disciplines biologiques énoncées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Michel Goossens
Objet:
au Comité national de génétique clinique
4
personnalités qualifiées
au titre de leurs compétences dans les disciplines biologiques énoncées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jon-Andoni Urtizberea
Objet:
au Comité national de génétique clinique
3
personnalités qualifiées
au titre de leurs compétences dans les disciplines cliniques énoncées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Benoît Lauras
Objet:
au Comité national de génétique clinique
3
personnalités qualifiées
au titre de leurs compétences dans les disciplines cliniques énoncées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Didier Lacombe
Objet:
au Comité national de génétique clinique
3
personnalités qualifiées
au titre de leurs compétences dans les disciplines cliniques énoncées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Bertrand Fontaine
Objet:
au Comité national de génétique clinique
3
personnalités qualifiées
au titre de leurs compétences dans les disciplines cliniques énoncées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Janine Goujard
Objet:
au Comité national de génétique clinique
5
personnalités qualifiées
en raison de leur action en faveur du transfert d'activités de recherche génétique vers l'application clinique et biologique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Dominique Stoppa-Lyonnet
Objet:
au Comité national de génétique clinique
4
personnalités qualifiées
au titre de leurs compétences dans les disciplines biologiques énoncées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Anne Janin
Objet:
au Comité national de génétique clinique
4
personnalités qualifiées
au titre de leurs compétences dans les disciplines biologiques énoncées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Bolliet (Anne)
inspecteur général des finances
Objet:
directrice générale du syndicat des transports d'Ile-de-France
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-11-16"
détachement
17 Janvier 200217/01/2002
De: Roland Le Bourdonnec
agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Alain Schmitt
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Philippe Saint Raymond
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Larrouturou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Gérard Zaepfel
trésorier principal du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-François Gonties
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Ghislain Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Yves Angella
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Didier Willot
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Nathalie Marchandeau
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Sylvie Leygue
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Danièle Barré
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Anne Blanché
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Yves Nicolas
trésorier principal du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Alain Girard
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: René Forgues
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Michel Briez
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Claude Barrois
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: René Forgues
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Claude Barrois
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Marie-Ange Santarelli
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Carole Roseau
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Evelyne Ranuccini
chefs de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Nicole Quillery
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Muriel Pascal
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Claude-Mathilde Olivier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Dominique Marchand
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Marie-Françoise Brulé
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Isabelle Knock
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Hamelin (Philippe)
président de l'AMSOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Remplace:M. Duval (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Neuviale (Pierre)
directeur général de la Fédération du négoce agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des négociants stockeurs
Remplace:M. d'Anselme (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Viltard (Marcel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Fournier (Michel)
professeur certifié, pris en charge par voie de détachement dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques depuis le
15 mars 1997
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
inspecteur de 2e classe
date_debut="2002-03-15"
corps="Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques"
intégration
17 Janvier 200217/01/2002
De: Molfessis (Nicolas)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Mazeres (Jean-Arnaud)
professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Bienvenu (Jean-Jacques)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Truchet (Didier)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Chabas (François)
professeur des universités affecté à l'université Paris-XII
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier
professeure des universités affectée à l'université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Bernard Launois
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 8e section (membres non résidants, option chirurgie et spécialités chirurgicales)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Paul Maillet
Groupe:
élection
17 Janvier 200217/01/2002
De: Marie (Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Pascal Jailloux
Objet:
régisseurs suppléants
suppleant
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Christophe Erard
Objet:
régisseurs suppléants
suppleant
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Monique Asquiedge
Objet:
régisseurs suppléants
suppleant
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Frédérique Lahondes
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre
date_debut="2002-01-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Claude Ruysschaert
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Pierre Lucas
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Thierry Duclaux
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Luc Bégassat
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean Bruneau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Agnès Desmarest-Parreil
sous-directrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Marie-Luce Bousseton
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jean-Pierre Weiss
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Janvier 200217/01/2002
De: Robert (Dominique)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, service des pensions des armées de La Rochelle
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Jeanmougin (Alain)
commandement des forces françaises, à Djibouti
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Guillerm (Jean-Luc)
région maritime atlantique, établissement des formations de la marine de Brest
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Goettelmann (Francis)
région terre Nord-Est, direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Favre (Bruno)
établissement industriel DCN de Cherbourg
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Douspis (Patrick)
direction centrale du service de santé des armées
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Truc (Nadine)
établissement industriel DCN de Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Trapu (Claude), épouse Masson
région terre Ile-de-France, 1er régiment du train de Vincennes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Teodoro (Martine), épouse Robin
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Ruffault (Françoise), épouse Grimonprez
région terre Nord-Ouest, centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Rouxel (Martine), épouse Priol
région terre Nord-Ouest, direction régionale du matériel de l'armée de terre de Rennes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Mouquet (Catherine), épouse Lormier
direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité de Lille
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Mitonneau (Christiane), épouse de Waele
région terre Nord-Ouest, établissement du génie d'Angers
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Merland (Yanick), épouse Puzenat
région aérienne Nord, base aérienne 107 de Villacoublay
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Menvielle (Annie), épouse Mahous
région terre Sud-Est, direction régionale du matériel de l'armée de terre de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Mathon (Danielle), épouse Guarino
région maritime Méditerranée, direction régionale du commissariat de la marine de Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Lanère (Michèle), épouse Garnier
région terre Sud-Ouest, direction régionale du matériel de l'armée de terre de Bordeaux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Kiriolet (Josseline)
région de gendarmerie de Rennes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Cristiani (Colette)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Courdesses (Georgette)
région terre Sud-Ouest, direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Baty (Marie-Josette)
direction du service national, bureau central d'archives administratives militaires de Pau
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
17 Janvier 200217/01/2002
De: Bouloc (Bernard)
professeur des universités affecté à l'université Paris-I
Objet:
président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Le mandat de
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Gaudemet (Yves)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Le mandat de
Groupe:
president
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Ringhausen (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Loubiere (Paul)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VIII (institut universitaire de technologie de Montreuil)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Niwinski (Andrzej)
université Lille-III : 1 an
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Niwinski (Andrzej)
université Lille-III : 1 an
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Newton (Adam Zachary)
université Paris-III : 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
11e section : langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Bump (Jérome)
université Paris-III: 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
11e section : langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Brenkman (John)
université Paris-III : 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
11e section : langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Barry (Kévin)
université Paris-III : 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
11e section : langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Ouertani (Hédia), épouse Khadhar
université Paris-III : 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes mentionnées
9e section : langue et littérature françaises
nomination
17 Janvier 200217/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.