Virginie Zancan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Virginie Zancan
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000801936
(source JORF)
nomination
20 Mai 2004
20/05/2004
De:
Virginie Zancan
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000586264
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2001
03/01/2001
