JORFTEXT000000801936


De: Jean-Pierre Marcus
conseillers à la cour d'appel de Paris, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Richard Metzger
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: William Hammond
suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Thierry Geismar
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Hélène Vestur
conseiller d'Etat, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Geneviève Regniez
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Virginie Zancan
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Evelyne Roux
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Laurence Julien-Raes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Christian Van Yen N'Guyen
directeur du service de propriété industrielle de Thales, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Philippe Jurgensen
président-directeur général de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Clotilde Turleque
directrice juridique et propriété industrielle de Salomon
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Elisabeth Thouret-Lemaitre
directrice du département brevets de Sanofi-Synthelabo
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Béatrice Dubois
responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Annie Basdevant
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
20 Mai 200420/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.