JORFTEXT000000586264

De: Richard Metzger
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Philippe Kohn
suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Thierry Geismar
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Gérard Dassas
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Marie Picard
maître des requêtes, suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Geneviève Regniez
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Virginie Zancan
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Laurence Julien-Raes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Christian Van Yen N'Guyen
directeur du service de propriété industrielle de Thomson CSF
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Philippe Jurgensen
président-directeur général de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Elisabeth Thouret-Lemaitre
directrice du département brevets de Sanofi Synthélabo, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Jacqueline Laforest
responsable propriété industrielle de Guerbet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Béatrice Dubois
responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Annie Basdevant
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001