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relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. Cet alinéa entre en vigueur le

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université Paris-XII

à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2018, et après retrait des désistements

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