Yvan Ceva

De: Yvan Ceva
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000000283417(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Ceva (Yvan)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ceva (Yvan)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ceva (Yvan)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997