JORFTEXT000000283417

De: Yannick Soubien
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Patrick Abate
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Patrick Farrugia
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Marc Jeanlin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Hervé Demazure
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Bernard Maurel
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre du syndicat Force ouvrière
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Paul Desaigues
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Luc Gueudet
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Bernard Clavey
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Pierre Therry
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Pierre Koechlin
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Philippe Leroy
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Franck Boissart
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Philippe Thouron
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
c) Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Yves Terral
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b) Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Francis Petel
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b) Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Elie de Saint Jores
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Xavier Royer
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean Michelin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Henri De Navacelle
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre Yves Lebert
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Patrick Williate
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Guy Boudet
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Guy Dossou-Yovo
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la fonction publique
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Eric Stachowiak
Chef d'escadron
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Hervé Oudin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Marc Lauret
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jacques Perrin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Richard Maniak
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Yvan Ceva
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: André-Jean Guerin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Yann Poirot
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Michel Hotyat
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean Gaeremynck
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Alain Sopena
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Christiane Puthod
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5°
représentants des régions
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Annie Breau
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Sylvie Aymes
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Brigitte Le Boniec
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Rama Ghiatou
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre du syndicat Force ouvrière
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Danièle Zamber
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Karine Delaveau
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
c) Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Stéphanie Lagalle-Baranes
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Elisabeth Bauby
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2°
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Isabelle Pavis
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Joëlle Levy
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Christiane Plumbert
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anne Dambeza Mannevy
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Armelle Beunardeau
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jacqueline Mahieux
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Dominique Moussouni
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la fonction publique
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Carole Alexandre
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Lydie Sorel
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Maryvonne Grandin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Véronique Barry
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Nicole Jensen
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Brigitte Trocme
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Catherine Noel
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Martine Goutte
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anne-Marie Dubreuil
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Sylvère Chirache
suppléant du président du Haut Comité éducation-économie-emploi
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Philippe Cepede
suppléant du directeur du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-INFFO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Benoît Bouyx
suppléant du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean Nakache
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
6° Représentants de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Michel Joubier
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
6° Représentants de la Confédération européenne des syndicats
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Michel Porta
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
5° Représentants du Comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Eric Chassery
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Florian Baratte
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pierre Narbonne
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Marie Canu
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Renaud Eppstein
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2°
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Josiane Teissier
suppléante du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Françoise Amat
suppléante du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
7° Le cas échéant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Danièle Demoustier
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
5° Représentants du Comité consultatif de l'économie sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Eloïse Joly
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Christine Savantré
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
3° Personnalités désignées
sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Marilyne Deuxdeniers
rapporteurs adjoints
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2°
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Anne-Marie Charraud
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200708/11/2007