09 Avril 1997


De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Maunand (Yves)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bibal-Sery (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Anossof-Baudoin (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Rispe (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Depoulon (Daniel)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bregeat (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bianconi (Jean)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Schwab (Robert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, maintenu en fonctions
en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du
18 janvier 1991
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-11-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000749133(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Tronchet (Didier)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Saint-Clémente (Dominique)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Goff (Yan)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Houivet (Michel)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Vaillant (Marie-Jeanne)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Lebreton (Katia)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Cotier (Evelyne)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Debus (Denis)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-12-17"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: de Romans (Hélène)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Garnier (Jean-Marc)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Artaud (Pierre)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Richet (Jeannine)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-06-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Fouilleron (Anne-Marie)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Capillon (Jean)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Lafarge (Jean-Pierre)
Objet:
membre du comité d'orientation de pharmacologie clinique
Remplace:M. Meunier (Pierre-Jean)
Groupe:
Comité d'orientation de pharmacologie clinique
JORFTEXT000000749102(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Babou (Charly)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="1997-06-01"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748984(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Juin (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1997-05-22"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748984(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1997-04-19"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748984(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Dubourg (Alexis)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000748945(source JORF)
titularisation
09 Avril 199709/04/1997
De: Papin (Isabelle)
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000748944(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Carrere (Danielle)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
Groupe:
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle
ecole="École nationale des brigades des douanes de La Rochelle"
JORFTEXT000000748943(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Garnier (Jean-Marc)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Debus (Denis)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Capillon (Jean)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Artaud (Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: de Romans (Hélène)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Richet (Jeannine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Fouilleron (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Lobjoit (Yvan)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000566147(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Livolant (Michel)
Objet:
directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique
JORFTEXT000000566145(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Pascal (Philippe, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
de l'année 1997 pour le grade d'ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes
JORFTEXT000000566109(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Volckringer (David)
Objet:
élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000564205(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Szymansky (David)
Objet:
élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000564205(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Marion (Anthony)
Objet:
élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000564205(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Saout (Jean-Pierre)
Objet:
élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000564205(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Balmary (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-07-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000564203(source JORF)
réintégration
09 Avril 199709/04/1997
De: Ricard (Jean-Louis)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Reillon (Olivier)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Quillet (Jean-Paul)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Personnic (Jean)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Ortuno (Richard)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Martinez (Joaquin)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Jeune (Patrick)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Grandjean (Gil)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Fardeau (Jean-Pierre)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Etienne (Florent)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Decroux (André)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Collin (Michel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Blondeau (Philippe)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Aubert-Crozatier (Alexandre)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Allard (Didier)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Tremintin (Nathalie)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Pledran (Marie), épouse Deveaud
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Maupin (Muriel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Massy (Myrèse)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Malolepsza (Corinne)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Macchion (Martine)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lesigne (Lise)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Jakobezak (Marie-Christine)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Goud (Marie-Agnès)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Brouca (Pascale)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Bouhout (Claude)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Vernier (Vincent)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Morel (Gérard)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Leboulleux (Dominique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Mercier (Jean-Luc)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Guennec (Michel)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lamy (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lambert (Stéfan)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Fanjeaux (Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Dubouch (Christian)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: David (Bertrand)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Cueff (Jean-Jacques)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Ceva (Yvan)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Cayrol (Henri)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Carteron (Frédéric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Vibert (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Suply (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Sire (Sylvie), épouse Torrebadell
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Simeonin (Peggy)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Seven (Michèle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Sahraoui (Hiesmina), épouse Fontaine
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Reigner (Hélène)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Pascal (Valérie), épouse Isimat-Mirin
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Nguyen (Grace)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Mayeux (Christine), épouse Staut
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lemasson (Julie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Landouch (Dominique), épouse Legeron
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Guilloton (Pascale), épouse Dangaly
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Goudard (Suzanne), épouse Moncel
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Flamant (Christine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Dorion (Odile)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Delarbre (Laurence)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Daniel (Nathalie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Coupry (Anne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Clerc (Sabine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Carriat (Annie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Carre (Véronique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Benaïcha (Malika)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Barral (Carole), épouse Jacob
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Barbe (Dominique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Aït Hamou (Louisa), épouse Remond
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Blet (Jacques)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1996-12-04"
JORFTEXT000000564200(source JORF)
titularisation
09 Avril 199709/04/1997
De: Villeneuve (Claude)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Schiano di Cola (Patrice)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Rochon (Jean-Louis)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Osiwala (Jérôme)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Naudin (David)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Louise (Eric)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Baron (Jean-Jacques)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Kusniak (Stéphane)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Guerin (Philippe)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Gasull (Frédéric)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Di Stephano (Daniel)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Jeannet (Isabelle), épouse Lecointre
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: His (Christelle), épouse Gabriel
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Gaschet (Monique)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Festivi (Coralie)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Cluzan (Virginie)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Cailletaud (Françoise), épouse Bevaloir
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Alouani (Lilah), épouse Meegens
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Michel Ollion
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1997-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000382008(source JORF)
intégration
09 Avril 199709/04/1997
De: André Delpuech
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1997-03-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000382008(source JORF)
intégration
09 Avril 199709/04/1997
De: Meszaros (Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000382006(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel, Joseph)
professeur d'université
Objet:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000381869(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Colas (Michel, François, Jean-Marie)
Ingénieur en chef
Objet:
de l'année 1997 pour le grade d'ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes
JORFTEXT000000381868(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Prive (Françoise)
adjoint administratif
Objet:
suppléante
Remplace:M. Lecanu (Serge)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
suppleant
JORFTEXT000000381867(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Pesle (Jean-Louis)
vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
sur proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale et
au titre de représentant de
Remplace:M. Ordronneau (Camille)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
JORFTEXT000000381867(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Magnan (Serge)
président du Centre national de prévention et de protection
Objet:
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences soit spécifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Remplace:M. de Raemy (Hubert)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
JORFTEXT000000381867(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Imbert (Christian)
maire de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne)
Objet:
sur proposition du président de l'Association des maires de France et
au titre de représentant de
Remplace:M. Bimbenet (Jacques)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
JORFTEXT000000381867(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: de l'Ile-de-France (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Traisnel (François)
chargé de mission, Conseil national du commerce (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Royer (Xavier)
direction de la formation, Union des industries textiles (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Lemonnier (Alain)
administrateur de l'Union fédérale des industries des services de la sécurité (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Gosset (Georges)
adjoint au sous-directeur de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale, ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Aubert (Gérard)
chef du bureau de la formation continue et du partenariat avec le monde professionnel, direction générale des enseignements supérieurs, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Quentin (Jean-Claude)
membre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Meynet (Jean-Claude)
membre de la section emploi-formation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Brouard (Marcel)
membre de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Collet (Dominique)
directeur du service emploi-formation, chambre régionale de commerce et d'industrie Ile-de-France (ACFCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Monsnerau (Yannick)
chef de mission, ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Descoueyte (Marie)
chargée de mission, ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Brocard (Claudine)
chargée de mission au bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle du service des droits des femmes, ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Berbey-Larry (Maryse)
chargée de mission à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Thomas (Marie-Josée)
secteur Formation de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Delannoy (Nathalie)
membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Bottin (Françoise)
secrétaire régional Lorraine de la Fédération de l'éducation nationale (FEN-UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Corre (Hélène)
chef du service enseignement-formation, Fédération nationale des syndicats agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Robin (Yves)
direction de la politique de formation, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Navarre (Raymond)
membre de la commission sociale, Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Langlet (Richard)
chargé de mission, Fédération nationale du bâtiment (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Savy (Hervé)
chargé de la sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale, ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Legendre (Bernard)
chef de service, ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Chauvet (Patrick)
chef du bureau de la formation continue des adultes, direction des lycées et collèges, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Boulanger (Jean-Marc)
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Serramalera (Joseph)
secteur Formation de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Quintreau (Bernard)
membre de l'union départementale Poitou-Charentes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Moutailler (Claude)
membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Messerlin (Roland)
président de la fédération CFE-CGC de l'enseignement et de la recherche, Confédération française de l'encadrement (CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Caballero (Marcel)
membre de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Tricoche (Jean-Claude)
responsable national de la formation professionnelle, Fédération de l'éducation nationale (FEN-UNSA) membre titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Deleris (Christian)
secrétaire général adjoint, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Farrugia (Jean-Patrick)
chef du service de la formation continue
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Sellier (Yolande)
chef du service juridique, direction de la formation-gestion des ressources humaines, Union des industries métallurgiques et minières (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Lionnet (Marie-Thérèse)
présidente des PME du coeur de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Tranquard (Christine)
chef du bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle du service des droits des femmes, ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Garnier-Aw (Hélène)
chargée de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Senecat (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes et président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Grange (Yves)
directeur de l'Institut national de formation et de recherche sur l'éducation permanente (INFREP)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Favry (Jean)
responsable des départements “dirigeants et innovation” de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel (IFCAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Bahry (Jacques)
directeur général du Centre d'études supérieures industrielles (CESI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000381862(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Traineau (Pascal)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000381080(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Rigoulot (Olivier)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000381080(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Kopp (Clément)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000381080(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lacroix (Muriel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000381080(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Revillot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="1997-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200551(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Weiller (Claude-Henri)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Mondon (Jean)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Blanc-Tailleur (Jacques)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Melka (Anabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Chouraqui (Véronique), épouse Ribouet
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Canovas (Sylvie), épouse Lagarde
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Bignalet (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Berriah (Djamila)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Albert (Francine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Julien Burdeau
ingénieur-élève des mines
Objet:
ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000199951(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bridey (Pascal)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Brodard (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: d'Ersu (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Vouaux (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Noris (Jacques)
vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Gerard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Corti (Guy)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Clerc (Olivier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertrand (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Guiot (Sandrine)
juge de l'application des peines au tribunal de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Tribout (Christian)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Hors (Rémi)
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Hahn (Alain)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Creton (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Castelli (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Buzon (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Talhouarn (Marie-Aude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Rieffel (Jacqueline)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Mittelberger (Christine)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Cabrillac (Michel)
sous-directeur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="1997-03-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199477(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Thon (Dominique)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: L'Her (Joël)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Kerjouan (Roger)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Helbronner (Charles)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: De Meyère (Alain)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Leroy (Hervé)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertel (Denis)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Berteaud (Pascal)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Merlot (Jean-Loup)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Khélif (Stéphane)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Duclairoir (Xavier)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Kowalski (Gérard)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Friggit (Jacques)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Bure (Jacques)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Unterreiner (Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Prost (Clair)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Chevoir (François)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Rabault (Christophe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Laborie (Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Duhamel (Denis)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: De La Bourdonnaye (Armel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Vimont (Jean-Eric)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Tugaye (Yves)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Tanguy (Jean-Michel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
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09 Avril 199709/04/1997
De: Labrousse (Michel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
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09 Avril 199709/04/1997
De: Fauveau (Alain)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
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09 Avril 199709/04/1997
De: Bazin (Daniel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
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09 Avril 199709/04/1997
De: Darmon (Florence)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
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09 Avril 199709/04/1997
De: Mougard (Sophie)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
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09 Avril 199709/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.