09 Avril 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Maunand (Yves)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bibal-Sery (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Anossof-Baudoin (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Rispe (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Depoulon (Daniel)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bregeat (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bianconi (Jean)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Schwab (Robert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, maintenu en fonctions
en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du
18 janvier 1991
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-11-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000749133(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Tronchet (Didier)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Saint-Clémente (Dominique)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Goff (Yan)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Houivet (Michel)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Vaillant (Marie-Jeanne)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Lebreton (Katia)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Cotier (Evelyne)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749132(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Debus (Denis)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-12-17"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: de Romans (Hélène)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Garnier (Jean-Marc)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Artaud (Pierre)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Richet (Jeannine)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-06-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Fouilleron (Anne-Marie)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Capillon (Jean)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749103(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Lafarge (Jean-Pierre)
Objet:
membre du comité d'orientation de pharmacologie clinique
Remplace:M. Meunier (Pierre-Jean)
Groupe:
Comité d'orientation de pharmacologie clinique
JORFTEXT000000749102(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Babou (Charly)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="1997-06-01"
date_fin="1997-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748984(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Juin (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1997-05-22"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748984(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1997-04-19"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748984(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Dubourg (Alexis)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1996-09-09"
JORFTEXT000000748945(source JORF)
titularisation
09 Avril 199709/04/1997
De: Papin (Isabelle)
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000748944(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Carrere (Danielle)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
Groupe:
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle
ecole="École nationale des brigades des douanes de La Rochelle"
JORFTEXT000000748943(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Garnier (Jean-Marc)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Debus (Denis)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Capillon (Jean)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Artaud (Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: de Romans (Hélène)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Richet (Jeannine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Fouilleron (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000566148(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Lobjoit (Yvan)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000566147(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Livolant (Michel)
Objet:
directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique
JORFTEXT000000566145(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Pascal (Philippe, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
de l'année 1997 pour le grade d'ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes
JORFTEXT000000566109(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Volckringer (David)
Objet:
élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000564205(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Szymansky (David)
Objet:
élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000564205(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Marion (Anthony)
Objet:
élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000564205(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Saout (Jean-Pierre)
Objet:
élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000564205(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Balmary (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-07-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000564203(source JORF)
réintégration
09 Avril 199709/04/1997
De: Ricard (Jean-Louis)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Reillon (Olivier)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Quillet (Jean-Paul)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Personnic (Jean)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Ortuno (Richard)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Martinez (Joaquin)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Jeune (Patrick)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Grandjean (Gil)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Fardeau (Jean-Pierre)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Etienne (Florent)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Decroux (André)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Collin (Michel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Blondeau (Philippe)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Aubert-Crozatier (Alexandre)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Allard (Didier)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Tremintin (Nathalie)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Pledran (Marie), épouse Deveaud
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Maupin (Muriel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Massy (Myrèse)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Malolepsza (Corinne)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Macchion (Martine)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lesigne (Lise)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Jakobezak (Marie-Christine)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Goud (Marie-Agnès)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Brouca (Pascale)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Bouhout (Claude)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564202(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Vernier (Vincent)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Morel (Gérard)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Leboulleux (Dominique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Mercier (Jean-Luc)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Guennec (Michel)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lamy (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lambert (Stéfan)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Fanjeaux (Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Dubouch (Christian)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: David (Bertrand)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Cueff (Jean-Jacques)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Ceva (Yvan)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Cayrol (Henri)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Carteron (Frédéric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Vibert (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Suply (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Sire (Sylvie), épouse Torrebadell
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Simeonin (Peggy)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Seven (Michèle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Sahraoui (Hiesmina), épouse Fontaine
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Reigner (Hélène)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Pascal (Valérie), épouse Isimat-Mirin
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Nguyen (Grace)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Mayeux (Christine), épouse Staut
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lemasson (Julie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Landouch (Dominique), épouse Legeron
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Guilloton (Pascale), épouse Dangaly
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Goudard (Suzanne), épouse Moncel
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Flamant (Christine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Dorion (Odile)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Delarbre (Laurence)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Daniel (Nathalie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Coupry (Anne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Clerc (Sabine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Carriat (Annie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Carre (Véronique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Benaïcha (Malika)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Barral (Carole), épouse Jacob
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Barbe (Dominique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Aït Hamou (Louisa), épouse Remond
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000564201(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Blet (Jacques)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1996-12-04"
JORFTEXT000000564200(source JORF)
titularisation
09 Avril 199709/04/1997
De: Villeneuve (Claude)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Schiano di Cola (Patrice)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Rochon (Jean-Louis)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Osiwala (Jérôme)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Naudin (David)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Louise (Eric)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Baron (Jean-Jacques)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Kusniak (Stéphane)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Guerin (Philippe)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Gasull (Frédéric)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Di Stephano (Daniel)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Jeannet (Isabelle), épouse Lecointre
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: His (Christelle), épouse Gabriel
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Gaschet (Monique)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Festivi (Coralie)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Cluzan (Virginie)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Cailletaud (Françoise), épouse Bevaloir
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Alouani (Lilah), épouse Meegens
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
JORFTEXT000000382321(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Michel Ollion
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1997-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000382008(source JORF)
intégration
09 Avril 199709/04/1997
De: André Delpuech
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1997-03-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000382008(source JORF)
intégration
09 Avril 199709/04/1997
De: Meszaros (Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000382006(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel, Joseph)
professeur d'université
Objet:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000381869(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Colas (Michel, François, Jean-Marie)
Ingénieur en chef
Objet:
de l'année 1997 pour le grade d'ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes
JORFTEXT000000381868(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Prive (Françoise)
adjoint administratif
Objet:
suppléante
Remplace:M. Lecanu (Serge)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
suppleant
JORFTEXT000000381867(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Pesle (Jean-Louis)
vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
sur proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale et
au titre de représentant de
Remplace:M. Ordronneau (Camille)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
JORFTEXT000000381867(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Magnan (Serge)
président du Centre national de prévention et de protection
Objet:
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences soit spécifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Remplace:M. de Raemy (Hubert)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
JORFTEXT000000381867(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Imbert (Christian)
maire de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne)
Objet:
sur proposition du président de l'Association des maires de France et
au titre de représentant de
Remplace:M. Bimbenet (Jacques)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
JORFTEXT000000381867(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Traineau (Pascal)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000381080(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Rigoulot (Olivier)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000381080(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Kopp (Clément)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000381080(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Lacroix (Muriel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000381080(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Revillot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="1997-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200551(source JORF)
admission
09 Avril 199709/04/1997
De: Weiller (Claude-Henri)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Mondon (Jean)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Blanc-Tailleur (Jacques)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Melka (Anabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Chouraqui (Véronique), épouse Ribouet
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Canovas (Sylvie), épouse Lagarde
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Bignalet (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Berriah (Djamila)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Albert (Francine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000200544(source JORF)
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997
De: Julien Burdeau
ingénieur-élève des mines
Objet:
ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000199951(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bridey (Pascal)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Brodard (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: d'Ersu (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Vouaux (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Noris (Jacques)
vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Gerard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Corti (Guy)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Clerc (Olivier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertrand (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Guiot (Sandrine)
juge de l'application des peines au tribunal de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Tribout (Christian)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Le Hors (Rémi)
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Hahn (Alain)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Creton (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Castelli (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Buzon (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Talhouarn (Marie-Aude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Rieffel (Jacqueline)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Mittelberger (Christine)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Cabrillac (Michel)
sous-directeur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="1997-03-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000199477(source JORF)
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Thon (Dominique)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: L'Her (Joël)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Kerjouan (Roger)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Helbronner (Charles)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: De Meyère (Alain)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Leroy (Hervé)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Bertel (Denis)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Berteaud (Pascal)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Merlot (Jean-Loup)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Khélif (Stéphane)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Duclairoir (Xavier)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Kowalski (Gérard)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Friggit (Jacques)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Bure (Jacques)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Unterreiner (Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Prost (Clair)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Chevoir (François)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Rabault (Christophe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Laborie (Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Duhamel (Denis)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: De La Bourdonnaye (Armel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Vimont (Jean-Eric)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Tugaye (Yves)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Tanguy (Jean-Michel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Labrousse (Michel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Fauveau (Alain)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Bazin (Daniel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
promotion
09 Avril 199709/04/1997
De: Darmon (Florence)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000199474(source JORF)
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09 Avril 199709/04/1997
De: Mougard (Sophie)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
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09 Avril 199709/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.