Yvan Delmas

De: Yvan DELMAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000029045434(source JORF)
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Yvan DELMAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membre titulaire
Remplace:M. Luis MOLINA
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000027447969(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: DELMAS Yvan
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2011
LISTE UTILE
IOCC1109265A(source BOMI)
inscription
30 Avril 201130/04/2011