25 Mai 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vincent GEFFROY
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
TRAT1311355S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Thierry Vught
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Yves Marquet
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Eric Trouillet
attachés d'administration
au nom du Premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Samuel Robert
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Ted Marx
agent contractuel, directeur de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Grégory Loron
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Emile Lombard
attaché d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jérôme Le Grall
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Patrice Krier
agent contractuel
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Olivier Julien
attachés principaux d'administration, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Stéphane Gobrecht
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Patrick Gendre
agent contractuel, directeur des moyens généraux, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Philippe Dubois
adjoint administratif de 1re classe, pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Guillaume Cornette
attaché principal d'administration
au nom du premier président, d'une part
tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: François Boisseau
attaché principal d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Taoufick Bakari-Baroini
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Frédéric Andrieux
Mohamed Bybi, Frantz-Eric Leloup et Olivier Nicolardot, attachés principaux d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Géraldine Vivier
attachée principale d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Evelyne Tibérinus
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Brigitte Sablayrolles
administratrice civile hors classe, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Virginie Nelson
attachée d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Nadia Le Khal
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Marylène Jolly
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Marie-Hélène Job
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Ghislaine Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Nathalie Doublet
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: THOMAS (Ivan)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. de LUSTRAC (André)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000027448000(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Larpin (Anne)
directrice-conseil de la société Taramak
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
en raison de sa compétence et
comme représentante du monde économique
Remplace:Mme Dreyfus-Cloarec (Claire)
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
JORFTEXT000027447996(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Laurent Wagner
Objet:
pour nécessité de service, agent comptable intérimaire du comité de protection des personnes Ouest III pour la période du 1er mars au
7 avril 2013
Groupe:
Comité de protection des personnes Ouest III
JORFTEXT000027447993(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Marie-José Laurence
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire du comité de protection des personnes Ouest III
Remplace:M. Laurent Wagner
Groupe:
Comité de protection des personnes Ouest III
JORFTEXT000027447993(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Marc DEL GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
suppleant
JORFTEXT000027447990(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Thomas DEGOS
délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000027447990(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Aselmeyer (Yves, Luc, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027447987(source JORF)
admission
25 Mai 201325/05/2013
De: Jamet (François)
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale (groupe II) à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
date_debut="2013-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027447984(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Chatenay-Dolto (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027447981(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Bouvier (Cécile)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2013-04-11"
JORFTEXT000027447978(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Bouvier (Cécile)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027447978(source JORF)
détachement
25 Mai 201325/05/2013
De: Gilles Delbos
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Val-de-Marne
Remplace:M. Joseph Rossignol
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000027447975(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernard Cottaz
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou établissement publics de coopération intercommunale ruraux
Remplace:M. Jean Serret
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000027447973(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Gilles d'Ettore
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes littorales
Remplace:M. David Lisnard
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000027447973(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Gilles Manière
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes diverses
Remplace:M. Jérôme Durain
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000027447973(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes diverses
Remplace:M. Henri Torre
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000027447973(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Martine Vincenot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes diverses
Remplace:M. Jean-Claude Pellerin
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000027447973(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Daniel Pépin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
Remplace:M. Patrick Sambarino
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000027447971(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Jacques Payan
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Jean-Pierre Poncin
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000027447971(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Didier Butor
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Jean-Philippe Fusier
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000027447971(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Christophe VERTIGHEM
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants
Remplace:M. Hugues de JUBECOURT
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000027447969(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Laurent PETIT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants
Remplace:M. Pierre-Géraud MARTIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000027447969(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Joël BARRAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur la proposition de la Fédération CFTC
chimie mines textile énergie
en date du
25 avril 2013
Membre suppléant
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000027447969(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Sylvie FOUCAULT-FOLGRINGER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants
Remplace:M. Jean-François VERGER
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000027447969(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Yvan DELMAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membre titulaire
Remplace:M. Luis MOLINA
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000027447969(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: François Bland
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques
Groupe:
Parc national des Calanques
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027447967(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: CHAUVENET-FORIN (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du recrutement et de la formation (groupe III) à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000027447964(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: ZEROUAL (Mounia)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000027447960(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: TALL (Mamadou Lamine)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000027447955(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: MARE (Lamine)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
JORFTEXT000027447955(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: JAMOUS (Samer)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027447955(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: HABES (Ilhem), épouse LENOUAR
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027447955(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: AL SHEIKH (Maha), épouse DABBACHI
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027447955(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: ABI-FADEL (Marianne)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000027447955(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: SHEIKH HASSAN (Alaa)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000027447952(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: HUSSEIN (Hala)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000027447952(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: BOUKABRINE (Sid Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: BENLEBNA (Reda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: BELBIA (Benamar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: AMARA (Belgacem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: RANAIVOJAONA (Maminiarivo Joachim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: KHELILI (Djamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: DIATAZI NTONI (Germain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: DEHMECHE (Zarzour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: RAZAFINDRAZAHA (Anicette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: MOULOUEL (Hamida), épouse OUFELLA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: BANNOUR (Nada), épouse Slimane
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: BELFODIL (Farida), épouse AÏT-MALEK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000027447948(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: CRACIUN (Lelia Georgiana), épouse SERBAN
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000027447945(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: FOREJTNIKOVA (Hana), épouse MANCEAU
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000027447945(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: MORANDUZZO (Raffaella), épouse ODILLARD
Salo (Italie)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000027447945(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: HAOUAT (Nézha), épouse OUAHMED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000027447941(source JORF)
autorisation
25 Mai 201325/05/2013
De: Vannieuwenhuyze (Nicolas)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-07-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027447938(source JORF)
renouvellement
25 Mai 201325/05/2013
De: Vannieuwenhuyze (Nicolas)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
assurer le suivi personnalisé des personnels affectés en administration centrale, d'animer certains aspects du dialogue social en administration centrale et d'animer la mission en charge de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
Groupe:
Animer certains aspects du dialogue social en administration centrale et d'animer la mission en charge de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
JORFTEXT000027447938(source JORF)
charge
25 Mai 201325/05/2013
De: Gontard (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales de la direction générale des finances publiques (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-07-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027447936(source JORF)
renouvellement
25 Mai 201325/05/2013
De: Barbier (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2013-07-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027447934(source JORF)
renouvellement
25 Mai 201325/05/2013
De: Jeanne-Marie Prost
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe I)
Médiatrice nationale du crédit auprès du secrétaire général des ministères économique et financier
Groupe:
Groupe I
duree="trois ans"
JORFTEXT000027447932(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Antoine Saintoyant
chef de bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Bourges
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000027447930(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Lionel Pompilio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027447928(source JORF)
admission
25 Mai 201325/05/2013
De: DELNAUD (Valérie)
magistrate
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature (groupe III) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000027447925(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Morinière (Frédéric)
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027447888(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Anthony Requin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Denis Le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Olivier Vazeille
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Nicolas Trimbour
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Emmanuel Maury
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Axel Marmottant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Sylvain Geranton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Benjamin Delozier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Aurélien Daubaire
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: José Bardaji
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Franck Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Philippe Petitbon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Arnaud Delaunay
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Frédéric Monfroy
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Geoffroy Mannoury la Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Thomas Revial
inspecteur des finances et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Sébastien Raspiller
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Florent Mangin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Martin Landais
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Frédéric Choblet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Alexandre Baclet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Sébastien Bégoc
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice générale des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Anne-Hélène Roignan
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Béatrice Sammartano
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Claire Monné
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Françoise Klein
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Suzy Faro
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Valérie Servage
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Claude Leroy-Thémèze
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Maylis Coupet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Magali Cesana
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Florence Ployart
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Françoise Mas
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Pascale Magnaschi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027447641(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: UAhx (Vtot )
⋅ (1h)
Objet:
au modèle de boucle solaire. Les algorithmes ci-dessous ne sont donc pas associés à ce générateur
11.12.3.2.3 Autres générateurs
L'échangeur est caractérisé par son coefficient d'échange UAhx pour prendre en compte la convection forcée entre l'eau chaude et le tube, la conduction dans le tube, et la convection naturelle entre le tube et l'eau du ballon. Un correctif s'ajoute à la température moyenne du ballon vue par l'échangeur pour prendre en compte ces phénomènes. min Qreq _ sto (h); Pmax * Rdim )
θ aval (h) = θ b _ moy _ ech (h) + (1496)
ETLL1310706A(source BODD)
intégration
25 Mai 201325/05/2013
De: Où UAhx (Vtot )
est une interpolation linéaire du coefficient d'échange en fonction du volume
Objet:
au modèle de boucle solaire. Les algorithmes ci-dessous ne sont donc pas associés à ce générateur
11.12.3.2.3 Autres générateurs
L'échangeur est caractérisé par son coefficient d'échange UAhx pour prendre en compte la convection forcée entre l'eau chaude et le tube, la conduction dans le tube, et la convection naturelle entre le tube et l'eau du ballon. Un correctif s'ajoute à la température moyenne du ballon vue par l'échangeur pour prendre en compte ces phénomènes. min Qreq _ sto (h); Pmax * Rdim )
θ aval (h) = θ b _ moy _ ech (h) + (1496)
ETLL1310706A(source BODD)
intégration
25 Mai 201325/05/2013
De: UAhx (Vtot )
= ⋅ Vtot + (1497)
Objet:
au modèle de boucle solaire. Les algorithmes ci-dessous ne sont donc pas associés à ce générateur
11.12.3.2.3 Autres générateurs
L'échangeur est caractérisé par son coefficient d'échange UAhx pour prendre en compte la convection forcée entre l'eau chaude et le tube, la conduction dans le tube, et la convection naturelle entre le tube et l'eau du ballon. Un correctif s'ajoute à la température moyenne du ballon vue par l'échangeur pour prendre en compte ces phénomènes. min Qreq _ sto (h); Pmax * Rdim )
UAhx (Vtot _ 2 ) − UAhx (Vtot _ 1 ) UAhx (Vtot _ 1 ) * Vtot _ 2 − UAhx (Vtot _ 2 ) * Vtot _ 1
ETLL1310706A(source BODD)
intégration
25 Mai 201325/05/2013
De: Roland FOURNY DDPP 44
– Loire-Atlantique Pays de la Loire Caroline GIROD DRIEE Île-de-France Île-de-France Annabelle GUIVARC'H DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Ulrich JACQUEMARD DRIEE Île-de-France Île-de-France Freddy KANTELBERG DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
Groupe:
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
DEVP1300757A(source BODD)
désignation
25 Mai 201325/05/2013
De: Jacques DELECRIN DDPP 44
– Loire-Atlantique Pays de la Loire
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
Groupe:
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
DEVP1300757A(source BODD)
désignation
25 Mai 201325/05/2013
De: Jocelyne FADAT DDPP 44
– Loire-Atlantique Pays de la Loire Radouane FIKRI DREAL Lorraine Lorraine Emmanuel FLAHAUT DREAL Poitou-Charentes Poitou-Charentes
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
Groupe:
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
DEVP1300757A(source BODD)
désignation
25 Mai 201325/05/2013
De: Hélène DESMONTILS DDPP 44
– Loire-Atlantique Pays de la Loire Alexandre DOZIERES DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
Groupe:
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
DEVP1300757A(source BODD)
désignation
25 Mai 201325/05/2013
De: Agnès BROCHEN DDPP 29
– Finistère Bretagne Florian CHARRIER DREAL Centre Centre Olivier DAUZOU DRIEE Île-de-France Île-de-France Emmanuel DELBEKE DRIEE Île-de-France Île-de-France
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
Groupe:
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
DEVP1300757A(source BODD)
désignation
25 Mai 201325/05/2013
De: Christine BREMOND DDCSPP 53
– Mayenne Pays de la Loire
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
Groupe:
PRÉNOM/NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Rébecca BATISTE DREAL Aquitaine Aquitaine Sylvestre BAUMERT DREAL Alsace Alsace
DEVP1300757A(source BODD)
désignation
25 Mai 201325/05/2013
De: Alsace Picardie Alsace Il
Objet:
inspecteur des installations classées des agents dont la liste suit
DEVP1300757A(source BODD)
cessation de fonction
25 Mai 201325/05/2013
De: Françoise Marche
Objet:
ordonnateur secondaire par intérim de la direction interrégionale Sud-Est. »
Groupe:
Direction interrégionale Sud-Est
DEVD1310908S(source BODD)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Patrick DE BUHAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du comité d'évaluation
membre choisi par la ministre en charge de l'écologie
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
modifié susvisé
Remplace:M. Jean-Baptiste LESORT
Groupe:
Comité d'évaluation
DEVD1306984A(source BODD)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Richard LAGABRIELLE
directeur de recherche émérite au ministère de l'éco logie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
président du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
modifié susvisé
Remplace:M. Benoît LESAFFRE
Groupe:
Comité d'évaluation
president
DEVD1306984A(source BODD)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Didier JARNO
Objet:
ouvrier d'État, à l'effet de viser le cahier hygiène et sécurité du CRNA-SE
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Emmanuel LEJEUNE
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Pascal AVON
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Emmanuel LEJEUNE
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Pascal AVON
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur des installations élec triques ou à proximité de telles installations, ainsi que les permis de feux
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur des installations élec triques ou à proximité de telles installations, ainsi que les permis de feux
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Emmanuel LEJEUNE
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Pascal AVON
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gérard VERGUET
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gérard ROSSI
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Patrick RENOU
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jacky RENART
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Patrick-Roger MOREAU
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Régis MARTY
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Patrick MALANDIN
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Philippe LEGOT
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Régis LE MAITRE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Stéphane LAFAILLE
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Pierre JALBAUD
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jacques GUIVARCH
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Philippe GIUGLIO-TONOLO
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Denis GARCIA
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Didier DURAND
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Dominique CRENIER
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean BOSSY
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jacques BLONDEAU-COULET
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Martin BIHL
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service technique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Philippe TACHE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Emmanuel LEJEUNE
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Éric GAILLARD
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jérôme DUFOSSEZ
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Guy DARSCH
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Pascal AVON
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Hadj KADRI
ouvriers d'État
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Didier JARNO
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Michaël FUCHS
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernard CILIA
ouvrier d'État
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Luc CHABAUD
ouvriers d'État
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Georges FAURE
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Didier CIURO
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Isabelle MELLOUL
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Marie-José PLOUARD
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Christine PIEGTS
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Monique HENGY
adjointes d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Marielle SISCO
ingénieurs du contrôle de la navi gation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Brigitte GOLINSKI
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Aline FROMANGE
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Laurence CARTERET
ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service exploitation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Isabelle MELLOUL
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Bernadette AMMOUCHE
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Service administratif
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Odile GREJON
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Élisabeth GHYS
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
le service fait
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants
Direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311610S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.