Yvan Dupouy


De: Yvan Dupouy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après recul de limite d'âge
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-12-02"
depart_retraite
admission
28 Août 201428/08/2014
De: Dupouy (Yvan)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.