Yvon Fabre
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De:
Fabre (Yvon)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1990-12-31
"
JORFTEXT000000707590
(source JORF)
admission
15 Juin 1990
15/06/1990