À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande (organisation)

De: Roger Julia
commandant de la CRS no 49 – Montélimar
Objet:
à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Groupe:
habilitation
30 Septembre 200830/09/2008