À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande (organisation)
sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
