À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon- (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ramat (Dominique)
commandant de la CRS n° 46 — Sainte-Foy- lès-Lyon
Objet:
à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-
Groupe:
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-
INTC0630061S
(source BOMI)
habilitation
14 Août 2006
14/08/2006
De:
Baran (Philippe)
commandant de la CRS autoroutière Ouest-Ile- de-France
Objet:
à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-
Groupe:
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-
INTC0630061S
(source BOMI)
habilitation
14 Août 2006
14/08/2006
De:
Ramat (Dominique)
commandant de la CRS n° 46 — Sainte-Foy- lès-Lyon
Objet:
à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-
Groupe:
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-
INTC0630060S
(source BOMI)
habilitation
14 Août 2006
14/08/2006
De:
Rolland (Christian)
commandant de la CRS n°29 - Lan- nemezan
Objet:
à signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-
Groupe:
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-
INTC0630053S
(source BOMI)
habilitation
14 Août 2006
14/08/2006