École de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (organisation)

De: Christine Le Nabour
Objet:
à la commission d'enquête
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
à la commission d'enquête
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juillet 202624/07/2026
De: Stéphane Rambaud
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Odoul
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Gabarron
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Thierry Sother
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Michel Herbillon
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Dive
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: David Amiel
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Michèle Tabarot
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025