est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du
28 mai 1993
modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région Terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)
