ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture « ONIFLHOR » et de l'Office national interprofessionnel des vins « ONIVINS »

directeur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

directeur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers « ONILAIT »

directeur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture « OFIVAL »

directeur

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la coopération agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la coopération agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la coopération agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des salariés

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes

(direction du transport maritime, des ports et du littoral)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

(direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du Conseil général des mines

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme

budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

d) Représentant du ministre chargé de la défense

(état-major des armées)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur

(direction de la défense et de la sécurité civiles)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant du ministre chargé de la santé

(direction générale de la santé)

suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

l) Représentant du ministre chargé des transports

(direction des transports terrestres)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes

(direction du transport maritime, des ports et du littoral)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

(direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du Conseil général des mines

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme

budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

d) Représentant du ministre chargé de la défense

(état-major des armées)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur

(direction de la défense et de la sécurité civiles)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant du ministre chargé de la santé

(direction générale de la santé)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale

titulaire

au cabinet du ministre

Chargé de mission

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseiller économique

diplomatique

au cabinet du ministre

Conseiller économique

budgétaire

au cabinet du ministre

Conseiller économique

au cabinet du ministre

Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

administrateur civil hors classe

directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

secrétaire général

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

administrateurs civils hors classe, et à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

agente contractuelle

rapporteure permanente du Conseil de la concurrence

sous-préfet

directeur du cabinet du préfet du Finistère

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général de l'académie de la Guyane

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

conseiller d'Etat, président

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'enseignement supérieur

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'enseignement scolaire

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'encadrement

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directrice de la recherche

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directeur de l'encadrement, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

directrice de la recherche, ou son représentant

membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de

modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants

élus

vice-procureur de la République, chargé de mission auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitute près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directrice adjointe des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

procureur général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la Cour de cassation

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directeur adjoint des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directeur adjoint des douanes et droits indirects, représentant le directeur général des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directrice régionale, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur des services du Premier ministre

secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse

administratrice civile détachée

sous-préfète de Château-Chinon

sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique

représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

au cabinet du ministre délégué

Conseillers

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers

conseiller au cabinet du ministre délégué

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

attaché principal d'administration centrale, et à

administrateur civil hors classe

attachée principale d'administration centrale

attachée d'administration centrale, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

directeur des affaires financières et de la logistique

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants du personnel

b) Agricole

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants du personnel

b) Agricole

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants du personnel

a) Industriel

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants du personnel

a) Industriel

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

le directeur pour les départements d'outre-mer du Centre international de recherche agronomique

pour le développement (CIRAD) ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de personnalités particulièrement qualifiées

président du conseil régional de Martinique, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de personnalités particulièrement qualifiées

président du conseil général de la Martinique, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

membres de la Commission nationale des labels et des certifications

au titre de la section examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Coordination rurale union nationale

membres de la Commission nationale des labels et des certifications

au titre de la section examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Coordination rurale union nationale

membres de la Commission nationale des labels et des certifications

au titre de la section examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce de gros

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce de gros

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce de gros

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce de gros

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce de détail

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce de détail

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la coopération agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la coopération agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la coopération agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des salariés

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des productions horticoles

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant de l'interprofession horticole

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 2 mois 29 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 4 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du

modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région Terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

inspecteur général de l'éducation nationale

du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

date de sa nomination

conseiller d'Etat

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

attachée de service administratif stagiaire des services déconcentrés

dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

directeur des services de préfecture

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente

administrateur civil

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Finistère

membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des coopératives

membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production houblonnière

membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production houblonnière

membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production houblonnière

membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la brasserie

membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la brasserie

membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la brasserie

membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des salariés

membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des coopératives

administrateur civil hors classe

secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

conseiller économique, chef de service

contrôleur d'Etat de 1re classe

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieurs des mines

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

directeur de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directrice, chef du service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques