cadastré section BX n° 253, pour une superficie totale de 1 900 mètres carrés, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan joint au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la culture et de la communication pour être remis en dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles un ensemble immobilier dénommé « caserne des Mortemets », sis à
