sur proposition de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité (FNSICAE), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

membre suppléant

sur proposition de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité (FNSICAE), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

membre titulaire

président de la société des Amis du château de Compiègne

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

membres de la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

chef du département des arts de l'Islam, ou son représentant

membres de la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

membres de la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

conservateur territorial en chef du patrimoine

membres de la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

membres de la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

membres de la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

membres de la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

membres de la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique/laboratoire Centre d'ethnologie française

membres de la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale à l'hôpital local de Lusignan (Vienne)

président du comité scientifique consultatif

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

chef des services fiscaux de classe normale

sous-directrice en charge de la sous-direction de l'informatique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller commercial de 2e classe

à Pékin (Chine)

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

conseiller commercial de classe exceptionnelle 2e catégorie

à Bruxelles (Belgique)

son grade sous l'autorité du chef des services économiques à l'étranger pour le Benelux

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nice

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

administratrice civile hors classe, sous-directrice

sous-directrice, chef du service de la communication de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour y représenter l'Etat

au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membre suppléant

directeur de la modernisation et de l'action territoriale, adjoint au secrétaire général du ministère

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour y représenter l'Etat

au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

conseiller commercial de 1re classe

à Hanoi (Vietnam) et mis à la disposition de l'ADETEF (Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières)

directeur d'antenne

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

chef du département des sculptures du musée du Louvre

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine de Versailles

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France

contrôleuse de 2e classe du Trésor public

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

sous-régisseuse auprès du service de la documentation et des archives de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

attachée d'administration centrale

sous-régisseuse auprès du service de la documentation et des archives de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

agente contractuelle

sous-régisseuse titulaire auprès du service d'études des stratégies et des statistiques industrielles

inspectrice du Trésor public

sous-régisseuse titulaire auprès du bureau exploration-production des hydrocarbures

adjointe administrative principale

sous-régisseuse pour la tenue de la comptabilité matière des titres de transport au SESSI Caen

sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

sous-directeur des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau des marchés publics de l'Etat et responsable de la cellule de protection juridique et du risque pénal à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2003, les secrétaires administratifs d'administration centrale

inspecteur général de l'administration

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château (Aube)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur (emploi fonctionnel) du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

médecins inspecteurs de santé publique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

président de la commission nationale sur l'avenir de l'école

conseiller commercial hors classe

à l'administration centrale

conseiller des affaires étrangères hors classe

auprès du secrétariat général de la défense nationale

directeur des affaires internationales et stratégiques

administrateur territorial hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie

inspecteur des finances

administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

conservateur territorial du patrimoine

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

représentant du Muséum national d'histoire naturelle

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement sur l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller commercial de 2e classe

à Berlin (Allemagne)

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

mis à disposition de la Cour des comptes

rapporteur

membres du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des professionnels

suppléant

membres du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des professionnels

titulaire

administrateur principal des affaires maritimes

inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant

membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Dijon

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2003 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

cadastré section BX n° 253, pour une superficie totale de 1 900 mètres carrés, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan joint au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture et de la communication pour être remis en dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles un ensemble immobilier dénommé « caserne des Mortemets », sis à

membre de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt

dans le corps des conservateurs du patrimoine