Établissement public national à caractère administratif, les immeubles domaniaux situés sur le territoire de la commune d' (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hyères (Var)
ci-après cadastrés
Objet:
à titre définitif au ministère de l'environnement et attribués à titre de dotation au Parc national de Port-Cros, établissement public national à caractère administratif, les immeubles domaniaux situés sur le territoire de la commune d'
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, les immeubles domaniaux situés sur le territoire de la commune d'
JORFTEXT000000172743
(source JORF)
affectation
27 Août 1991
27/08/1991