10 août 2007 portant délégation de signature (organisation)

De: Pelcener (Pierre)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730064S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Metairie (Marc)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730063S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Sauvaire (Emmanuel)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730062S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Polgar (Patrick)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730061S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Pietri (Jean-Jacques)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730060S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Lopez (Philippe)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730059S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Norbert (Pierre)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730057S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Antoine (Erik)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730057S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Ramel (Damien)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730056S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Mercier (Jean-Yves)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730055S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Contal (Jean-Pierre)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730054S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Simon (Stéphane)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730053S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Cortes (Jean-Marc)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730052S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Pisant (Patrick)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730051S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Platel (Jean Marc)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730050S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Baud (Bertrand)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730049S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Jeanneau (Jocelyn)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730048S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Dureux (Bruno)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730047S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Theissen (Rodolphe)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730046S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Spina (François)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730045S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Rentmeister (Léon)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730044S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Sanchez (Stéphane)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730043S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007