10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs (organisation)


De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395246(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Bruno Bougie
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395246(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Nadine Paré
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395246(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Marie-Lise Floury
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395246(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395245(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Bruno Bougie
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395245(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Nadine Paré
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395245(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Marie-Lise Floury
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395245(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395244(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Bruno Bougie
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395244(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Nadine Paré
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395244(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001
De: Marie-Lise Floury
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000395244(source JORF)
désignation
18 Juillet 200118/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.