10 juin 1993 portant délégation de signature (organisation)

De:	André-Michel Besse
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	10 juin 1993 portant délégation de signature

habilitation

De:	Sophie Moati sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	10 juin 1993 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.