10 juin 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
10 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711261
(source JORF)
habilitation
12 Juin 1993
12/06/1993
De:
Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
10 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000711261
(source JORF)
habilitation
12 Juin 1993
12/06/1993