directeur des matières premières et des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable

chef du service des études et des statistiques industrielles

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable

directeur des matières premières et des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions