ingénieur général des télécommunications

à signer

dans la limite de ses attributions au service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

à signer

dans la limite des attributions du service de l'environnement économique, international et de l'emploi et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef du service des études et des statistiques industrielles

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

à signer

dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à signer

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint

à signer

dans la limite de ses attributions au service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

attaché principal d'administration centrale, chef de mission

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

attaché d'administration centrale

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'innovation et de la qualité

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

de

de

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

attaché principal d'administration centrale

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

agent contractuel

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

attachées principales d'administration centrale

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

attachée d'administration centrale

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

administrateur des postes et télécommunications

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales et à

directeurs

dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions