10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (organisation)

De:	Claude Favel attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.