10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Favel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000445954
(source JORF)
habilitation
17 Novembre 2004
17/11/2004