17 Novembre 2004


De: Jacques Chaussemy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2005-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807273(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Max Troadec
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2005-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807272(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Olivier Selmati
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès des établissements publics d'EDF-GDF
Groupe:
EDF-GDF
date_debut="2003-05-02"
date_fin="2004-03-31"
JORFTEXT000000807102(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Vassort (Stéphane)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ozenne (Frédéric)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Meunier-Pion (François)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Léon (Stéphane)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Laurent (Anthony)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Guignard (Benoît)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Grimault (Pascal)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gernolle (Philippe)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Garbacz (Davy)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Floc'h (Julien)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Divad (Patrick)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Delaire (Nicolas)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Cargnello (Gilles)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Calvet (Christophe)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Buchou (Stéphane)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bonel (Jérôme)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bismuth-Kimpé (Sébastien)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Augros (Jean-Stéphane)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: de Laburthe (Thierry)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Teyssier (Olivier)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Pibouleau (Josselin)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jurquet (Patrick)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Grandemange (Loïc)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Dannenberger (Alexandre)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bressieux (Gilles)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Babonneau (Jean-Pierre)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Trelcat (Martin)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Taillandier (Marc)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Secondi (Cédric)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Pavy (Eric)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Paret (Vincent)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Néffah (Sébastien)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Mével (Nicolas)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Klam (Martin)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Humbert (Olivier)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Heurlin (Rémi)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gerstner (Elie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Colnet (Rémi)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Belcastro (Jonathan)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Aurouet (Matthieu)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Adjémian (Nicolas)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Vallée-Lacouture (Sylvie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Tanguy (Nathalie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Rutkowski (Armelle)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Rivallant-Delabie (Laurence)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Rascle (Magalie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Pateloux (Christelle)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Noble (Marie-Elisabeth)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Marck (Catherine)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lorphelin (Catherine)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lorne (Sandrine)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Josserand Revel (Angélique)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jacquesson (Annie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Grosz (Claire-Anne)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Grard (Carole)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Fazi (Marie-Pascale)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Doublet (Virginie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: De Luca (Dominique)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Braillon (Laurence)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bitouzet (Isabelle)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Azcoïtia (Brigitte)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Attou (Malika)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Assoumaya (Patricia)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Taudière (Hélène)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Tallon (Aurélie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Picard (Juliette)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Melnyk (Virginie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Inda (Corinne)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Hahn (Camille)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Destouches (Aurore)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Choukri (Naïma)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Chapon (Séverine)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Cadiou (Aurélie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Abgrall Abhamon Ollivier (Anne-Sophie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Zimmermann (Julie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Wadel (Sabrina)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Vazquez (Laure)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Touton (Diane)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Taisson (Alice)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Swan (Anne-Claire)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Sautières (Emmanuelle)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Pagès-Guerbaoui (Cindy)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Naud (Aurélie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Magnier (Clarence)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lozai (Sophie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lapeyre (Marina)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lapeyre (Elodie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Kerboas (Fabienne)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Fragny (Cécile)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ferrère (Julie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Dulac (Isabelle)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Drissi (Fatma)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Courbot (Carine)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Carré (Solène)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Carnat (Hélène)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Campain (Julie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bodet (Aurélie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bergier (Laurence)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Altman (Aude)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2004
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
JORFTEXT000000807101(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Michel Herry
Objet:
à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales à Wallis-et-Futuna
directeur adjoint du travail, mis à la disposition du ministère de l'outre-mer
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807089(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Turlur (Gérard, Michel, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul Roux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000807086(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Dupriez (Cécile, Renée, Rolande), épouse Langelin
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul Roux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000807086(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Roux (Paul, Elie, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Roux, notaire associé
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000807086(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Schelling (Nathalie), épouse Didierlaurent
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Sarralbe (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000807085(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Schonn (Michel)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000807084(source JORF)
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Convers (Sylvain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000807083(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Mazoyer (Franck, Paul-Henri, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Véronique Angella, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000807082(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Brun (Pierre, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Véronique Angella, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000807082(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Guignier (Jean-Michel, Pierre, Frédéric)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Mazoyer (Franck, Paul-Henri, Jean)
huissier
huissier_residence="Bourg-d'Oisans (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000807081(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Garson (Catherine, Nicole, Marie-Pierre), épouse Picard
Objet:
notaire
Remplace:M. Fabignon (Jean, Pierre)
notaire
notaire_residence="Neuilly-en-Thelle (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000807080(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Yves Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2001
placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-01-07"
cour_appel="Rouen, en Cessation Progressive D'activité Depuis le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000807079(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean-Paul Bernard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807078(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Philippe Georges
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="2003-08-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000807077(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
directeur d'administration centrale
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="1998-01-29"
date_fin="2002-08-01"
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000807076(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: André Loth
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur chargé de mission tarification à l'activité au centre hospitalier régional universitaire de Lille
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
date_debut="2004-01-05"
duree="trois ans"
direction_hopital
JORFTEXT000000807075(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean-Michel de Bouard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en disponibilité sans traitement
Groupe:
Direction du travail, en disponibilité sans traitement
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000807074(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean Rieu
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806902(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Boehler (Christine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfète
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806890(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Winckler (Jehan-Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-06-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806889(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ottavj (Sandrine)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000806887(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Escobar (Francisco Javier)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="2004-11-15"
duree="six mois"
JORFTEXT000000806886(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Barbero (Dominique)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806885(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Francis Amand
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000806884(source JORF)
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Assistance Sécurité Systèmes (A2S)
Objet:
404, rue Saint-Exupéry, mas des Cavaliers, 34130 Mauguio
Groupe:
Bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000806882(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Françoise Lafage
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000629143(source JORF)
promotion
17 Novembre 200417/11/2004
De: Tephany (Jacques)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section
duree="trois ans"
JORFTEXT000000629129(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Sylvie Langlamet
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'école d'architecture de Bretagne
Remplace:Mme Michèle Guehenneuc
Groupe:
École d'architecture de Bretagne
ecole="École d'architecture de Bretagne"
JORFTEXT000000629128(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Benoît Marchal
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chartres-La Saussaye (Eure-et-Loir)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000629127(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jacques Longeanie
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable intérimaire du lycée agricole d'Ahun (Creuse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000629127(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Christophe Lasserteux
contrôleur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Semur-Châtillon (Côte-d'Or)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000629127(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Brigitte Virette
contrôleuse principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000629127(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Marie-Madeleine Guillard
trésorière principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000629127(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Xavier Hürstel
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil hors classe
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Francis Decoux
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Christine Gavini
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Alain Resplandy-Bernard
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000629126(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Benoît Ribadeau-Dumas
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Olivier Coustet
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Contensoux (Alain)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000628970(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Monique Deschamps
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-10-02"
JORFTEXT000000626795(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean-François Goubin
attaché d'administration centrale, auprès de la régie de recettes de l'administration centrale
Objet:
sous-régisseur de recettes
JORFTEXT000000626794(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Klutchenko (Sophie), épouse Dubois
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay et Guillaume Renon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000626648(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Rafalovicz (Michel, Max)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Duvert (Jean-Paul)
huissier
huissier_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000626647(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Michel Delabre
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes et
date_fin="2004-11-07"
JORFTEXT000000626645(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Didier Perino
directeur adjoint du travail, mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de la Réunion
Objet:
à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000626644(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Philippe Dingeon
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
date_debut="2004-11-08"
JORFTEXT000000626639(source JORF)
charge
17 Novembre 200417/11/2004
De: Paul Christian Roche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2004-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000626638(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Marc Dufau
directeur adjoint du travail, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2004-09-10"
JORFTEXT000000626637(source JORF)
promotion
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bouvier (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-06-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000626635(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Vicherat (Mathias)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-06-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000626634(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Brehin (Stéphanie)
attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée depuis le
1er juillet 2002
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2004-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000626632(source JORF)
intégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Vigneau (François)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000626631(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Dan (Nadine)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000626630(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ciavaldini (Gérard, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calenzana (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000000446275(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ciavaldini (Marie, Louise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calenzana (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000000446275(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ciavaldini (Gérard, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Calenzana (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000000446275(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Emmanuelli (Xavier)
Objet:
personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000446273(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Marchioni (Marie-Hélène)
Objet:
au grade de médecin
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000446272(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Schonn (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000000446270(source JORF)
désignation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Demorgny (Patrick)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché depuis le
1er avril 2002
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000446266(source JORF)
intégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Guernic (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000446265(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Davy (Karine)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000446264(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Vu Ngoc (Can)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
duree="trois ans"
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000446263(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Faye (Pauline)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000446263(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Moriot (Catherine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
duree="trois ans"
professeur="Université de Reims"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000446263(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Besson (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université de Nice - Sophia-Antipolis
Groupe:
Université de Nice - Sophia-Antipolis
duree="trois ans"
professeur="Université de Nice - Sophia-Antipolis"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000446263(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Alayrac (Christophe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université d'Orléans, Ecole polytechnique d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
Ecole polytechnique
duree="trois ans"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École polytechnique d'Orléans"
JORFTEXT000000446263(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Depres (Bruno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VI"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000446263(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Omrani (Abderrazak)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Institut supérieur de mécanique de Paris
Groupe:
Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
duree="trois ans"
professeur="Institut supérieur de mécanique de Paris"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000446263(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Fry (Jean-Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ecole centrale de Lyon
Groupe:
École centrale de Lyon
duree="trois ans"
professeur="Ecole centrale de Lyon"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000000446263(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Cespedes (Xavier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000446263(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean-Pierre Frasson Botton
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
date_debut="2005-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446124(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Didier Devaux
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
date_debut="2005-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446123(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: André Bechelen
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2005-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000446122(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Brillaud de Laujardière (Arnaud)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
chargé de mission au sein de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés auprès de l'Autorité des marchés financiers
au titre de la mobilité
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000446112(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Eustache (Moïse)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2002-09-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000446111(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Danon (Clara)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-08-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000446110(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Claude Favel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000445954(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Rufin (Jean-Christophe)
Objet:
personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000443988(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Laurent de Meillac
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Augustin Ya Kou
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Noël Pothin
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: José Maurice
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Firmin Lodin
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean-Bernard Hoarau
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Frédéric Fauchery
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Christian Epailly
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Mohamed Boinahery
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Charles-Emile Bigot
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Au titre de représentant des salariés
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
JORFTEXT000000443829(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Claude Payre
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2005-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000443828(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Expert (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Montéléon (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lecoin (Laurent)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Leroy (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Chartier (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Olivier (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Rigoreau-Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur général de l'administration
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
agent contractuel
directeur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2003-04-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256869(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Souchois (Matthieu)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000256865(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Veyrier (Cécile)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000256704(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Verneau (Bernard)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-12-16"
JORFTEXT000000256703(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bourdageau (Stéphane)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et, à effet de la même date, radié de ce corps suite à son intégration dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
date_debut="2003-01-01"
corps="Conseillers d'administration scolaire et universitaire"
JORFTEXT000000256702(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Fridman (Catherine), épouse Sautès
directeur de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Paris-VI
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000256701(source JORF)
intégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Michel Fofana
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:Mme Dominique Cazanave
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
JORFTEXT000000256700(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Patrice Audenard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »
Remplace:M. Philippe Vanpeene
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville »
JORFTEXT000000256699(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Patrick Cornec
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne »
JORFTEXT000000256698(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ködderitzsch (Yves)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000256697(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Wroblewski (Jean-Michel)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Pellé (Thierry)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Paoli (Jean-Dominique)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Muller (Bruno)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Merignargues (Daniel)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Maurel (Serge)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Leprince Granger (André)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Le Breton (Gildas)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jopeck (Thierry)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Geffrin (Vincent)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Denechau (François)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Deguelle (Etienne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Clergeot (Philippe)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Charrie (Luc)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Caffet (Hervé)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Buisson (Laurent)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Boero (Yves)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bernard (Pierre)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bazile (Claude)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Barrandon (Thierry)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Barastier (François)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Aubourg (Olivier)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Wicker (Christiane)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Vaillant (Corinne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Pelletier (Véronique)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Pelata (Marie-Thérèse)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Neel (Odile)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Nativelle (Véronique)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lemaître (Marie-Françoise)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Legrand (Sophie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Le Gleut (Valérie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Le Coq Bercaru (Eliane)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Labalme (Christiane)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Kozar (Eliane)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gris (Véronique)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gadrey (Isabelle)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Delaugerre (Frédérique)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Cuvillier (Nathalie)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Boussin-Dautant (Fabienne)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Avot (Béatrice)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Adrien (Jean-Baptiste)
médecin, ancien chargé de mission médicale en Chine ; 6 ans de services civils et militaires
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="6"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000256515(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ballu (Jacques)
Objet:
secrétaire général de l'Ecole du Louvre
Groupe:
École du Louvre
ecole
JORFTEXT000000253492(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bénard (Yves)
à Boursault (Marne)
Objet:
comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre de représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
reconduction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bousquet (Jean-Claude)
à Narbonne (Aude)
Objet:
comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre de représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
reconduction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Aguilas (Pierre)
à Chaudefons-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:
comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre de représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
reconduction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Goarin (Maurice)
à Lanleff (Côtes-d'Armor)
Objet:
comme membres du conseil permament de l'Institut national des appellations d'origine
au titre de représentants de la production, de la transformation ou du négoce
personnalités qualifiées du Comité national des produits agroalimentaires
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits agroalimentaires
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
reconduction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ragache (Michelle)
à Seyssinet (Isère)
Objet:
comme membres du conseil permament de l'Institut national des appellations d'origine
au titre de représentants de la production, de la transformation ou du négoce
personnalités qualifiées du Comité national des produits agroalimentaires
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des produits agroalimentaires
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
reconduction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Martel (Claude)
à Pierrefeu (Var)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
En remplacement de
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jousset-Drouhin (Robert)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
En remplacement de
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Feneuil (Philippe)
à Chamery (Marne)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
En remplacement de
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bouteiller (Hubert)
à Cussac-Fort-Médoc (Gironde)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
En remplacement de
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gagey (Pierre-Henry)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Carreau (Xavier)
à Cars (Gironde)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Bronzo (Michel)
à Sainte-Anne-du-Castellet (Var)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
au titre des représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées du Comité national des vins et eaux-de-vie
pour la durée de leur mandat au sein du Comité national des vins et eaux-de-vie
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000253491(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Maurel de Maillé de la Tourlandry (Alain, Jacquelin, Guy, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bellair (François, Roger, Jean, Marie)
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000253489(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Vignes (Jean-François, Joseph, Alexandre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Laumond (Robert, Marie, Etienne)
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000253488(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Michel Delarbre
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2004-11-08"
JORFTEXT000000253487(source JORF)
charge
17 Novembre 200417/11/2004
De: Serge Lopez
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2004-12-31"
JORFTEXT000000253486(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Pierre Larrieu
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
date_debut="2004-12-31"
JORFTEXT000000253485(source JORF)
promotion
17 Novembre 200417/11/2004
De: Henri Hervé
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2005-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000253482(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Freysselinard (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-06-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000253480(source JORF)
détachement
17 Novembre 200417/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.