10 octobre 1996 portant délégation de signature (organisation)


De: Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
10 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563303(source JORF)
habilitation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
10 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563303(source JORF)
habilitation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
10 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563303(source JORF)
habilitation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Marie Battestini
attaché principal
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
10 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563303(source JORF)
habilitation
12 Octobre 199612/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.