10 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ZÉDET (Christian, Charles, Henri)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Besançon (Doubs)
Groupe:
10 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037394057
(source JORF)
nomination
13 Septembre 2018
13/09/2018
De:
ZÉDET (Christian, Charles, Henri)
Objet:
de
Groupe:
10 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037394057
(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 2018
13/09/2018