13 Septembre 2018

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

professeur de chaire supérieure (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

professeur de chaire supérieure dans l'académie de Lyon

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (groupe III)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes (groupe II)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale à Mayotte

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Mayotte (groupe III)

personnel de direction de classe normale dans l'académie de Guyane

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe (groupe III)

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2019

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert

au titre de l'année 2019

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2019

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert

au titre de l'année 2019

adjointe administrati ve principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers

adjointe adm inistrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Poitiers

adjoi nt administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Poitiers

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Bordeaux, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers

à compter de la date de passation des comptes

à compter du I cr octobre 2018, régisseuse suppl éante au tribunal d'instance de Calais

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais

Bureau de l'Assemblée nationale

de la première séance du

le bureau se trouve ainsi composé

Bureau de l'Assemblée nationale

dans sa première séance du

membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la production au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère des armées

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseur de recettes suppléant

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recette auprès du commissariat aux ventes de Poitiers, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

pour le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2018

pour le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2018

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires immobilières et générales au secrétariat général du ministère de la culture

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement international des entreprises au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur général des mines

sous-directeur de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers

ingénieur général des mines

directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

ministre plénipotentiaire hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

secrétaire général adjoint

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseillère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence ALBERTY, Pascal LACOSTE, Olivier ALBERTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Yann MAYMAUD et Maître Thierry PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU, Vincent POIRAUD et Guenaël BAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

dont le nom d'usage est KNEIB-MAGINOT

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « H2O BOULLIER »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BREZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles ZERBIB - Annick DOMENECH - Eric FINO - Agnès MICHELIS - Sébastien JARDIN - Lionel TREMELLAT - notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHAIX et associés, Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BOUVAT-MARTIN, BENICHOU & ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL PARIS REPUBLIQUE »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés »

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires

secrétaire de la commission d'avancement

membre de la société par actions simplifiée DU CONSEIL A L'ACTE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'offices notariaux aux résidences de Mauléon (Deux-Sèvres) et de Cholet (Maine-et-Loire)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyrille CHEVALLIER, Alan LE CAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la police judiciaire

à faire valoir ses droits à la retraite

dans le corps des administrateurs civils, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur « emploi, formation »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur « gestion des ressources »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire

au nom du ministre des armées

d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air

commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école

sur proposition du conseil de discipline

au nom du ministre des armées

chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile

au nom du ministre des armées

b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion

chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne

au nom du ministre des armées

chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources »

au nom du ministre des armées

chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire

au nom du ministre des armées

administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne

au nom du ministre des armées

conseiller des affaires étrangères