11 avril 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gandriau (Yann)
attaché d'administration centrale
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199507/05/1995
De: Trichot (Marie-José)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199507/05/1995
De: Julien (Jean-Pierre)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199507/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.