11 février 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Huet (Francis, Jean, Armand, Edouard)
Objet:
celui de
Groupe:
11 février 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000721480
(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 1992
20/02/1992