JORFTEXT000000721480


De: Huet (Francis, Jean, Armand, Edouard)
Objet:
celui de
Groupe:
11 février 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
20 Février 199220/02/1992
De: Douard (Catherine, Jacqueline, Marie), épouse Huet
Objet:
notaires associés
membres de la société Pierre Mercier, Francis Huet et Catherine Huet-Douard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brienon-sur-Armançon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
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cessation de fonction
20 Février 199220/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.