11 février 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
11 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347452
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
11 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347452
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Bernard Deleplancque
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
11 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347452
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Jean-Paul Savelli
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
11 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347452
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Jacques Saint-Jalmes
lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
11 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347452
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
11 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347452
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Pierre-Philippe Feyzeau
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
11 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347452
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994