13 Février 1994 - JORFSearch

13 Février 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Yves Moracchini administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.”
Groupe:	3 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000713185 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jean-Luc Frizol administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	3 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000713185 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Claude d'Harcourt
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:	3 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000713185 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Michel Lalande
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:	3 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000713185 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	François-Xavier Ceccaldi sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:	3 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000713185 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Apap (Georges) conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenu en activité, en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000712794 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Cheveau (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1994-06-30"
date_fin="1997-06-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712793 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	de Veulle (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1994-04-14"
date_fin="1997-04-13"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712793 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Sittler (Camille)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg à compter du 10 juin 1994
Groupe:	Tribunal d'instance de Strasbourg

date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712792 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Lebrun (Marie-Thérèse), épouse Edoux de Lafont
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Bordeaux à compter du 28 mai 1994
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712792 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Costecalde (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-06-15"
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000712792 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Chantry (Francis) magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000000712117 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Edouard Dussol attachés principaux d'administration centrale
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Philippe Gauthier
Objet:	directeur adjoint des services départementaux du Trésor, à MM

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Aldo Crifasi
Objet:

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Antoinette Laurence
Objet:	à MM

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Colette Schmitt administrateur civil
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Christiane Metge à
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Colette Schmitt
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Marie-Laure Micoud
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Isabelle Enjalbert administrateurs civils
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	administrateurs civils

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Claudine Fritsch
Objet:

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jean Bassères inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Alain Turc sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Marc Pinguet
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jacques Perreault
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Didier Maupas chef de service, à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jean-Paul Cordeau
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Hervé Chazeau
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Alain Bonel
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	François Bergès directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Alain Thebault
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Philippe Riquer
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Pierre-Louis Mariel
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Camille Mangin
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Hervé Grosskopf
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Michel Fouillet
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jean-Christophe Dufresne administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jean-François Berthier administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Aldo Crifasi
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	François Bergès directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jacqueline Jacquemin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Claudine Fritsch
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000528871 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jean-François Lorit chef de l'inspection générale de l'administration
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000528870 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jean-Paul Savelli colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	11 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000347452 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jacques Saint-Jalmes lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	11 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000347452 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Michel Lalande
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	11 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000347452 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Pierre-Philippe Feyzeau colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	11 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000347452 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jean Rosset ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	11 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000347452 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Bertrand Munch
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	11 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000347452 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Bernard Deleplancque administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	11 février 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000347452 (source JORF)

habilitation

13 Février 1994 13/02/1994

De:

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

Objet:

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville du budget “Affaires sociales, santé et ville” et du compte d'affectation spéciale “Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France” (FARIF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000347451 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Salmon (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Senlis à compter du 27 mai 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de Senlis

tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000347449 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Lombard (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1994-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000347449 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Jacqueline Plantavit de la Pauze
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles, en congé de longue maladie
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, en congé de longue maladie

date_debut="1990-03-14"
cour_appel="Versailles, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000347448 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Hinard (François) directeur
Objet:	membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création de la Commission de coordination de la documentation administrative représentant de la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Remplace:	M. Crozon (Michel)
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

JORFTEXT000000165842 (source JORF)

nomination

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Cazin (François) chef adjoint du département Moyens et méthodes de diffusion
Objet:	membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création de la Commission de coordination de la documentation administrative représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:	M. Buffet (Patrick)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000165842 (source JORF)

nomination

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Cerquiglini (Bernard) professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:	membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création de la Commission de coordination de la documentation administrative 2o Au titre des personnalités compétentes
Remplace:	M. Maus (Didier)
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

JORFTEXT000000165842 (source JORF)

nomination

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Constant (Michel) administrateur hors classe, représentant de France Télécom
Objet:	membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création de la Commission de coordination de la documentation administrative
Remplace:	M. Metz (Jacques)
Groupe:	Commission de coordination de la documentation administrative

JORFTEXT000000165842 (source JORF)

nomination

13 Février 1994 13/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.