11 juillet 1996 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000730208
(source JORF)
désignation
13 Juillet 1996
13/07/1996
De:
François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000730208
(source JORF)
désignation
13 Juillet 1996
13/07/1996
De:
Jean-Pierre Eglinger
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000730208
(source JORF)
désignation
13 Juillet 1996
13/07/1996