à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale) un bien immobilier, sis à

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier (Hérault)

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire de la section sociale représentant l'Association des paralysés de France

membre suppléant de la section sociale représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Général de brigade

chef de la mission militaire de coopération, et

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Colonel

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Colonel

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

chef de la mission militaire de coopération

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat

Colonel

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

Colonel

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

maître-assistant d'école supérieure de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

maître-assistant d'école supérieure de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juges au tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juges au tribunal de grande instance de Paris

magistrats admis

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en activité

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Créteil

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Marseille

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement public de financement et de restructuration (création)

commissaire au Plan

au nom du ministre de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonction à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur de 1re catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux (Indre)

ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Rouaud

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”

Renou-Fages

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”

Renou-Fages

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”

Rouaud

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Renou-Fages

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Renou-Fages

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

attachés principaux d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur de 1re catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Marmilhat (Puy-de-Dôme)

ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le

magistrat du siège

des cadres de la magistrature

date de sa nomination dans le corps des professeurs des universités

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Lyon (Rhône)

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le

auprès du Conseil supérieur de la pêche

agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

de mission permanente d'inspection interrégionale pour suivre les conditions de bon emploi du personnel du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation affecté dans les directions régionales de l'environnement

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

directeur auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

pour une durée maximale de cinq ans

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le

affectée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

maître-assistant d'école supérieure de 2e classe

élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ingénieur en chef d'agronomie

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, à Privas

ingénieur des travaux ruraux

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère de l'économie et des finances (service de l'inspection générale des finances)

inspecteur

au titre de la mobilité

pour une durée maximale de deux ans

attaché d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du CREPS de Dinard

agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (CREPS), les agents

Mme Doucin

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du CREPS de Châtenay-Malabry

agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (CREPS), les agents

M. Cuvillier

attaché d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du CREPS de Wattignies

agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (CREPS), les agents

M. Riner

secrétaire d'administration scolaire et universitaire, agent comptable intérimaire du CREPS d'Ajaccio

agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (CREPS), les agents

M. Onorati

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du CREPS de Talence

agent comptable de divers centres d'éducation populaire et de sports (CREPS), les agents

M. Lenguin

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

agent contractuel auprès des services du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny (Jura)

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1995

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1995

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1995

maître-assistant d'école supérieure de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère

professeur associé de médecine générale à mi-temps et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris-Necker - Enfants malades (université Paris-V)

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

dont la date d'entrée en jouissance sera différée au

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en position hors cadre depuis le

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe