11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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MARTIN (Isabelle, Jacqueline, Thérèse), épouse MERGEY
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11 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035243854
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2017
20/07/2017