11 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: NICOLAS (Claire, Marie, Isabelle, Juliette)
ayant pour nom d'usage CHABANNES, notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Notaire Nouvelle Vague »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Mimizan (Landes)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
11 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051901489(source JORF)
nomination
17 Juillet 202517/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.