17 Juillet 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marc RUEL
de son mandat de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
à 0 heure
date_debut="2025-07-11"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202517/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Valérie BADUEL-THIÉBAUT
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
cheffe du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Groupe:
date_debut="2025-07-16"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Philippe DUCLAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice du groupe I
Objet:
pour occuper la fonction de présidente de la section « milieux, ressources et risques »
à compter du 1er août 2025
Groupe:
désignation
17 Juillet 202517/07/2025
De: Olivier FONTAN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Philippe MICHEL-KLEISBAUER
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan du Sud"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Raphaël TRANNOY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Marie DUMOULIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Aurélie ROYET-GOUNIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Olivier PLANÇON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Virginie BIOTEAU
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Josée Marie LO THONG
inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice des affaires culturelles de La Réunion (groupe IV)
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
date_fin="2027-06-03"
renouvellement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Hélène GUICHARD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe du département des antiquités égyptiennes de l'Etablissement public du musée du Louvre
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: SANDRON (Dany)
professeur d'histoire de l'art à Sorbonne Université, directeur au centre André Chastel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: PERSONNAZ (Charles)
directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: MOUTON (Benjamin)
architecte en chef des monuments historiques honoraire, ancien vice-président du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Mgr RIBADEAU-DUMAS (Olivier)
recteur de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: LOYER (François)
directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique, directeur honoraire de la commission du Vieux Paris, spécialiste de l'architecture et de l'urbanisme du XIXe siècle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: LENIAUD (Jean-Michel)
directeur d'études à l'école pratique des hautes études, directeur honoraire de l'Ecole des chartes, président de la société des amis de Notre-Dame de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: DILLMANN (Philippe)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, coordinateur des travaux de recherches menés par le Centre national de la recherche scientifique au profit de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: d'ALESSANDRO (Christophe)
organiste et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BERNE (Damien)
conservateur en chef du patrimoine, en charge de la sculpture au musée de Cluny
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: SIRE (Marie-Anne)
inspectrice générale des monuments historiques honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: GOUZI (Christine)
professeure d'histoire de l'art à Sorbonne Université, spécialiste de la peinture religieuse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: DION (Anne)
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur du département des objets d'art au musée du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: de PONTHAUD (Marie-Suzanne)
architecte en chef des monuments historiques, en charge des cathédrales de Chartres et de Reims
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: CAPPONI (Gisella)
directrice honoraire de l'institut supérieur pour la conservation et la restauration de Rome
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
choisis
en raison de leur expertise notamment dans les domaines des monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Éric GUILLAUME de SAUVILLE de LAPRESLE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2025-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 202517/07/2025
De: Andrée EVRARD
Générale de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2025-12-08"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 202517/07/2025
De: Vincent de KYTSPOTTER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2025-11-05"
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 202517/07/2025
De: Philippe PETREL
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2025
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 202517/07/2025
De: Nicolas TACHON
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 202517/07/2025
De: Jean-Marc OZENNE
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2025
conseil_des_ministres
promotion
17 Juillet 202517/07/2025
De: François-Xavier ELIAS
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la brigade franco-allemande
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
date_debut="2025-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Stéphane BAJARD
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Philippe SUHR
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de projet « système de combat aérien du futur »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Marc-Olivier CROSSONNEAU
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé général adjoint « maintien en condition opérationnelle » auprès du sous-chef « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Valérie GODIN
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommée sous-directrice « recrutement, réserves, jeunesse » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2025
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Christophe PAGÈS
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace
à compter du 1er août 2025
Objet:
Les rangs et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er aout 2025
conseil_des_ministres
conférés
17 Juillet 202517/07/2025
De: Céline HECKEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin »
Remplace:Mme Sandrine BEREAUX
Groupe:
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Jérôme CLAUZURE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-08-18"
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: KINGOLE PENE MASUDI (Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Juillet 202517/07/2025
De: ADOU (Frédéric, Wilfried)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Juillet 202517/07/2025
De: EKOBENA EKOBO (Denis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Juillet 202517/07/2025
De: TCHIENGUE NANKAM (Mireille, Diane), épouse TCHAMNA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Juillet 202517/07/2025
De: RATSIMBAZAFY (Mireille), épouse RAKOTOARISOA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
17 Juillet 202517/07/2025
De: Véronique NARBONI
Objet:
à compter du 1er août 2025
directrice du secrétariat général commun départemental de la Moselle
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Benoît TREVISANI
sous-préfet d'Antony-Boulogne-Billancourt
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Sophie ELIZEON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2025-08-25"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Thierry BONNIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2025-08-25"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Christian CHASSAING
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Alain BUCQUET
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
date_debut="2025-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Christian POUGET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
date_debut="2025-08-25"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: THIBAUDEAU Benjamin
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: PIC Adrien
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: OSSELAND Pierre-Xavier
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: ODY Jean-Baptiste
(1er grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: MERTENS Thomas
(1er grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: MAGINOT Jean-Philippe
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LÉTANG Etienne
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LERMUZEAUX Baptiste
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LEGENTIL Louis
(1er grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LECOMTE David
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: HUGOU Brice
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: GOULNIK Benjamin
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: GOMEZ Jean-Pierre
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: ENGELMANN César
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: DE SEVERAC Augustin
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: CLAR Michaël
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BOURAS Jawad
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BERARD Emmanuel
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: ARNAL Stéphane
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: ANTOINE Christophe
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: ZIEGLER Isabelle
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: YOUCEF Nadia
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: WINTZ Marie-Alice
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: VURPILLAT (STREIT)
Léa (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: VINET Elodie
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: VIDAL Chloé
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: VANDE WOESTYNE Julie
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: STILLITANO (STILLITANO-SCHWANGER)
Ornella (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: SPARSIS-VILOING (BARTHLEN)
Emily (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: SOUVIGNET Manon
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: SOUEF Véronique
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: SILVESTRE Christelle
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: SALHORGNE Isabelle
(1er grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: ROYAUX Alice
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: ROSSI Charlotte
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: RIHOUET (VEBER)
Aude (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: REVUELTA MOLINO Inés
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: RAYEROUX Elise
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: POLIZZI Sarah
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: PICAUD Luana-Elena
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: PICARD Sabrina
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: PETIT Sarah
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: PERRIN Delphine
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: PERRIER Laurine
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: PEROL (GAUMET)
Jocelyne (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: PELLENC (GUIRAGOSSIAN)
Valérie (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: PARDOUX Mathilde
(1er grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: NUPS Tatiana
(1er grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: NANTEUIL Laura
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: MUSSAT (MAILLIART)
Géraldine-Marie (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: MUNIER Manon
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: MOUGEOT Adeline
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: MAILLIARD (CHANOINE)
Amélie (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: MAILLE Anne
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LOUIS-PHILIPPE Astrid
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LIBERT Clara
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LENNE (JACQUET-FRANCILLON)
Justine (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LEDERLIN Elsa
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LEBLANC Emeline
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LASHAB (LASHAB CARRATALA)
Elisa (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: LARRIBAU (VIALA)
Ysaline (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: KESSLER Rachel
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: JOUEN (JOUEN-OUKHOUCH)
Emilie (1er grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: JOGUET Camille
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: HUET Corinne
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: HUERTAS Julie
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: HEITZ Hélène-Marie
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: HEBERT (CHAPRON)
Anne-Sophie (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: GREGOGNA (GREGOGNA PETITJEAN)
Marie-Noelle (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: GRECO Pauline
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: GIRARDET Marie-Perrine
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: GIL (DERODE)
Gwendoline (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: GAUTHIER (BLANCHARD)
Carole (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: FERRANDON Charlotte
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: FAURIE Manon
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: DUTHEL Aurélie
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: DRÉANO Maëlle
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: DEVEAU (PERROT)
Clara (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: DESBREST Anaïs
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: DEMOL (POULAIN)
Anasthasia (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: DE PIERETTI Barbara
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: CHEVRIER Mathilde
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: CHEVALIER Charlène
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: CHARLES (CRIADO)
Pauline (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: CHAPELIER Virginie
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: CHAGNAUD (CHAGNAUD-JARRAUD DE VERAC)
Géraldine (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: CASANOVA Audrey
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: CANEIRA Sandrine
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BROWN Beryl
(1er grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BRIGOT (BRIGOT-LAPERROUSAZ)
Anne (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BORNHAUSER (BLAYNEY)
Roxane (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BONVALOT Hélène
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BOCHET Céline
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BERGHEAUD Isabelle
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BERGE Alexandra
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BENHAMOUDA Zora
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BEILLIART Sarah
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BAUDE Julie
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BAPTISTA (BERTRAND-BAPTISTA)
Alice (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: BALLADUR (DJAADI)
Anne-Elisabeth (2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: ANNIS Ophélie
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: AGUILLON Audrey
(2nd grade)
Objet:
concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
2 avril 2025
admissibilite
17 Juillet 202517/07/2025
De: MARY (Sandrine, Valérie)
ayant pour nom d'usage BOUZEREAU
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « BLUM VIGUIER RENOUX Commissaires de Justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sainte-Maxime (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: MARY (Sandrine, Valérie)
Objet:
ayant pour nom d'usage BOUZEREAU, commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « BLUM BOUZEREAU TISSOT VIGUIER RENOUX OFFICIA », titulaire d'un office de commissaire de justice
Sainte-Maxime (Var)
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: TISSOT (Sébastien, Claude, Daniel)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « BLUM BOUZEREAU TISSOT VIGUIER RENOUX OFFICIA », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Draguignan (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Florian BLAZY
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'emploi supérieur d'adjoint à la cheffe de mission diplomatique au Sénégal
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="un an"
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: BERINGHIER (Laurence, Jeannine, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Turbie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BELLOT (Juliette, Léa)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: MIZRAHI (Kévin, Elie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: MIZRAHI (Kévin, Elie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SENEQUIER - LARERE »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: PARISOT de BAYARD du PLESSIS de RICHELIEU (Jean-Baptiste, Ephraïm, Cyprien, François-Athanase)
ayant pour nom d'usage PARISOT de BAYARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: VIVES (Cécilia, Colette, Marie-France)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: LAVIANO (Mégane, Jackie, Alba)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Biscarrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: NICOLAS (Claire, Marie, Isabelle, Juliette)
ayant pour nom d'usage CHABANNES, notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Notaire Nouvelle Vague »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Mimizan (Landes)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: NICOLAS (Claire, Marie, Isabelle, Juliette)
ayant pour nom d'usage CHABANNES
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaire Nouvelle Vague »
notaire
notaire_residence="Soorts Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: MILANELLO (Julie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute Garonne)"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: MILANELLO (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laplace et Gardelle, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette)
ayant pour nom d'usage PARRAT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette)
ayant pour nom d'usage PARRAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « XIBERRAS BISMUTH ACTES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Miramas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: DE PABLO (Tony, Mickaël)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute Garonne)"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: LARRÈRE (Sandie)
ayant pour nom d'usage ARGUEIL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: LARRÈRE (Sandie)
ayant pour nom d'usage ARGUEIL
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Perspectives Notaires »
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: BIGORGNE (Alexis, Olivier, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BIGORGNE (Alexis, Olivier, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier GENEST et Laurent JURION, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: HUYNH (Emilie, Thien-Nga)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: HUYNH (Emilie, Thien-Nga)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM Notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: DAVOURIE (Nathalie, Liliane, Françoise)
ayant pour nom d'usage NOYEE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontenilles (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: GARRISI (Clara, Aline, Brigitte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roques (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BARBOTTE (Julie, Astrid, Marion)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « MAS et associés - Les notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BARBOTTE (Julie, Astrid, Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS et associés - Les notaires »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: CAZALBON (Charlène, Catherine, Julie)
ayant pour nom d'usage COULOMB
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: CAMPGUILHEM (Louise, Suzanne, Béatrice)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: ADAM (Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADAM et associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: DAVID-VONNE (Hélène, Marie, Martine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADAM ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: ADAM (Adrien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: DAVID-VONNE (Hélène, Marie, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: BOLUFER (Audrey, Christelle, Flavie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fronton (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BONNET (Margaux, Magalie, Cécile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BONNET (Margaux, Magalie, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Cœur du Bassin, Maîtres Thomas de RICAUD, Bertrand FAYE, Fabien ROUCHOUT et Associés »
notaire
notaire_residence="Audenge (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: AMIGO (Sonia, Jeanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Jean-Noël BRUSCHINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Claudine RAMALAHANOHARANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Edwige PLUCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: CAZENAVE (Sylvie, Christelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE TOULOUSE », anciennement dénommée « SILEA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Toulouse (Haute-Garonne)
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BLANC (David-Alexandre)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: CAZENAVE (Sylvie, Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: DELTEIL (Sophie, Thérèse, Laure)
Objet:
ayant pour nom d'usage GHIONE, notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE TOULOUSE » titulaire d'un office de notaire à la résidence Toulouse (Haute-Garonne)
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: BLANC (David-Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BLANC & DELTEIL-GHIONE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pechbonnieu (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: DELTEIL (Sophie, Thérèse, Laure)
ayant pour nom d'usage GHIONE
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BLANC & DELTEIL-GHIONE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pechbonnieu (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BAUMGARTNER (Jennifer, Yolande, Angélina)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pechbonnieu (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: LACARRIEU (Olivier, Georges, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Emmanuel CRUZ, Clément PATOIR, Notaires associés, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: PATOIR (Clément)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Emmanuel CRUZ, Olivier LACARRIEU, Notaires associés, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Marie-Laure MARTIN-GUEMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
26 décembre 2025
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Martine DARIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
24 novembre 2025
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Florence MARTY-THIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: François BEYLS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Catherine CHRUSCIELEWSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Philippe VALLEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Patrice BOURQUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Corinne BALIAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Pascal HAMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2026
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Florence TANGUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2026
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: CARPENTIER (Nicolas, Marcel, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « PRIEUR », anciennement société civile professionnelle « PRIEUR »
notaire
notaire_residence="Pont-de-l'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: CARCOPINO-TUSOLI (Charles-Edouard, Romain, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: KILLIAN (Kévin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: ARDIZZONI (Laurence, Jacqueline, Désirée)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « Flavie CHEVROT GAILLET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: LEFEBVRE (Philippe, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée pour l'exercice de la profession d'avocat et de la profession de notaire « GAYA »
notaire
notaire_residence="Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: PEROL (Alban, Régis, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: IPPOLITO (Sidonie, Raphaëlle, Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle « LIONEL BIHIN »
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: BIHIN (Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « LIONEL BIHIN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: IPPOLITO (Sidonie, Raphaëlle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LIONEL BIHIN »
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: MATHIEU (Arnaud, Hervé, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud MATHIEU et Mathilde QUENNESSON, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: QUENNESON (Mathilde, Théotime)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud MATHIEU et Mathilde QUENNESSON, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: LACROIX (Sylvie, Roselyne, Marcelle)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: MATHIEU (Arnaud, Hervé, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie LACROIX et Arnaud MATHIEU, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Landrecies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: DIAKITÉ (Mélanie, Fanta, Ly)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Claude-Aliénor RENAULT et Marion JOURDAN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: MULET (Antoine, Paul, Benoît)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: TANCHOUX (Gladys, Julie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: DELAVEAU (Anne, Marie-Cécile, Camille)
Objet:
ayant pour nom d'usage HOUELLEU, et de
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: HOUELLEU (Gilles, Joseph, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-08-16"
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Nicolas RIAS
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="trois ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Olivia KAUFFMANN
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Bélinda WALTZ-TERACOL
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="sept mois"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Romain JOUANNEAU
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
à compter du 1er septembre 2025, les magistrats désignés ci-dessous
élévation
17 Juillet 202517/07/2025
De: Sandrine PINAULT
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
à compter du 1er septembre 2025, les magistrats désignés ci-dessous
élévation
17 Juillet 202517/07/2025
De: Delphine MARTINS-AZEVEDO
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
à compter du 1er septembre 2025, les magistrats désignés ci-dessous
élévation
17 Juillet 202517/07/2025
De: Romain JOUANNEAU
magistrat du second grade
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
à compter du 1er septembre 2025, les magistrats désignés ci-dessous
Groupe:
duree="3 ans"
ecole
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Sandrine PINAULT
magistrate du second grade
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
à compter du 1er septembre 2025, les magistrats désignés ci-dessous
Groupe:
duree="3 ans"
ecole
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Delphine MARTINS-AZEVEDO
magistrate du second grade
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
à compter du 1er septembre 2025, les magistrats désignés ci-dessous
Groupe:
duree="3 ans"
ecole
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Céline COURTOIS
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Catherine CHARBIT
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Nathalie LACAULE
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Emilie AUBERT
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2025-08-25"
date_fin="2028-08-24"
a_sa_demande
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Delphine CHOJNACKI
magistrate du premier grade
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2025-08-11"
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Coralie SUTRA
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
à compter du 1er septembre 2025
élévation
17 Juillet 202517/07/2025
De: Coralie SUTRA
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Marie-Paule LUGBULL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission - cheffe du pôle management et développement professionnel
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: François COUX
Objet:
conseiller territoires, ruralité, éducation prioritaire, cités éducatives et outre-mer au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2025-07-17"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Zied BOURAOUI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur
27e section
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="27"
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Dominique LEBASTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2026-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Jean-François ODRU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er janvier 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 202517/07/2025
De: Jean-François PIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté aux ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Pierre STUSSI
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Christophe COUDROY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Thierry MOSIMANN
administrateur de l'Etat (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Bruno MAQUART
administrateur de l'Etat (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Najat VALLAUD-BELKACEM
dirigeante associative (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Anne DUCLOS-GRISIER
administratrice de l'Etat (hors tour)
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Patricia CRIFO
professeure des universités (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Louis GAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2025-09-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Force Ouvrière (SNAA-FO)
Objet:
membres du Conseil national des professions des arts visuels et appelés à désigner une personne chacun
Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs
le Syndicat national des artistes plasticiens - Confédération générale du travail (SNAP-CGT)
Groupe:
désignation
17 Juillet 202517/07/2025
De: CFDT (SMDA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil national des professions des arts visuels et appelés à désigner une personne chacun
Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs
le Syndicat national des artistes plasticiens - Confédération générale du travail (SNAP-CGT)
Groupe:
désignation
17 Juillet 202517/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.