11 juin 2008 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Legay
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
11 juin 2008 portant délégation de signature
INTC0830030S
(source BOMI)
habilitation
30 Juin 2008
30/06/2008