directeur départemental du Gers

directeur départemental des Hautes-Pyrénées

directeur départemental de la Haute-Garonne

directeur départemental de l'Aveyron

directeur départemental de l'Ariège

conseiller d'administration à la direction régionale ; à

attaché principal à la direction régionale, pour les actes qui concernent

attaché principal à la direction régionale et à

directrice régionale adjointe ; à

directeur régional adjoint

au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché

au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale du Tarn-et-Garonne

au nom de la directrice régionale

les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires

directeur départemental des Alpes-Maritimes

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental de Vaucluse

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental des Bouches-du-Rhône, de

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental du Var, de

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental de Corse, de

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directrice interdépartementale des Alpes-de-HauteProvence - Hautes-Alpes

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur des affaires administratives et financières

au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée d'administration

au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur zonal des CRS Nord

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant les sanctions « avertissement » et « blâme » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, pour les fautes commises dans le ressort de sa direction zonale

assurant les fonctions de directeur zonal adjoint

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 17 – Bergerac

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

commandant de police à l'échelon fonctionnel de la CRS no 6 – Saint-Laurent-du-Var

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 35 – Troyes

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

commandant de la CRS no 43 – Chalon-sur-Saône

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 53 – Marseille

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 59 – Ollioules

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

commandant de la CRS no 47 – Grenoble

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant du centre national à l'entraînement à l'alpinisme et au ski

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 14 – Cenon

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

commandant de la CRS no 16 – Saint-Omer

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 12 – Lambersart

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 61 – Vélizy

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de police de la CRS no 60 - Montfavet

à signer par délégation de M. directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

directeur zonal des CRS Sud-Ouest

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant les sanctions « avertissement » et « blâme » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, pour les fautes commises dans le ressort de sa direction zonale

assurant les fonctions d'adjoint au directeur zonal

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions