11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 fixant l'étendue des compétences des ordonnateurs secondaires (organisation)

11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 fixant l'étendue des compétences des ordonnateurs secondaires (organisation) Lier à Wikidata

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De:	Lacave
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui prend effet le 1er janvier 2015 FFait le 8 décembre 2014
Groupe:	11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 fixant l'étendue des compétences des ordonnateurs secondaires

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