11 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SEIBERT (Catherine, Victorine)
Objet:
ayant pour nom d'usage LEIDINGER, notaire
Rémilly (Moselle)
Groupe:
11 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000054855606
(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 2026
18/09/2026