12 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roumain de la Touche (Vianney, Jean, Dominique)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 8 août 1996
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-08-08
"
armee_grade
=
"
Officier
"
JORFTEXT000000810446
(source JORF)
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01 Juillet 2005
01/07/2005
