conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

commissaire divisionnaire de la police nationale

sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Société nationale immobilière, pour durée de trois ans

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mre Nelly POREE et Mre Thibaud DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire

est ainsi modifié

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de

assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de

assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés

Lyon (Rhône)

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Hélène LEPRINCE-VÉRON, notaire, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire

membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire

membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires salariés

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire

membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38

huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38

notaire associée

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE

notaire salarié

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain GUALBERT- Michel PESSAH, huissiers de justice associés

notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VALLETTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe LETELLIER & Sylvie PENOT-LETERRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée

au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe GLAIZE, Marie FAUCHER-GARROS épouse MARTRES et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, dissoute

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

magistrat hors-hiérarchie

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

inspecteur général des affaires sociales

magistrate du premier grade

auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille

directrice déléguée aux affaires juridiques

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de la Fondation pour le droit continental

afin d'occuper l'emploi de directrice générale

dont deux

au titre de la mobilité statutaire

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

au titre de la mobilité statutaire, auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques

président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

administratrice civile hors classe

sous-directrice en charge de l'encadrement et des relations sociales au sein de la direction des ressources humaines à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Ecole du Louvre

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

administratrice des finances publiques

agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

63e section

université de Valenciennes

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

31e section

université de Strasbourg

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

23e section

université de Rouen

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

26e section

université de Paris Ouest, Nanterre

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

1re section

université de Paris Ouest, Nanterre

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

23e section

université de Lorraine

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

31e section

université de Haute Alsace

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

74e section

université de Grenoble Alpes

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

27e section

université de Grenoble Alpes

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

67e section

université de Corte

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

74e section

université de Caen

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

67e section

université de Bordeaux

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

5e section

université de Bordeaux

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

6e section

université d'Aix-Marseille

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

7e section

université Toulouse-II

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

21e section

université Toulouse-II

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

66e section

université Paris-VI

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

66e section

université Paris-IV

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

6e section

université Paris-I

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

2e section

université Paris-I

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

2e section

université Paris-I

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

1re section

université Paris-I

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

5e section

université Paris-Dauphine

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

7e section

université Lyon-II

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

21e section

université Bordeaux-III

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

27e section

INSA de Lyon

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

63e section

ENSMM de Besançon

membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du

susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités

26e section

ENS de Cachan

directeur des affaires maritimes

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

chef de la mission de la flotte de commerce

commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité

conseiller des affaires étrangères (Orient)

sous-directeur de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international

administrateur général

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

secrétaire général adjoint

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie

Général de brigade

chef du cabinet militaire du Premier ministre

en remplacement du général de division aérienne Olivier TAPREST

personnalité qualifiée

comité d'harmonisation de l'audit interne

après recul de limite d'âge d'un an

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

étaient accessibles, sur avis du responsable des enseignements, aux titulaires d'une maitrise ou d'un diplôme de niveau équivalent. Ils sanctionnaient une année d'études après la maitrise, soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat. Les diplômes de DEA et de DESS obtenus depuis l'année universitaire 1998-1999 confèrent l'un et l'autre le grade de master

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent

L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études

1.2.3. Etudes supérieures longues

Accès

au grade de master

L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence

Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat

Le

étaient accessibles, sur avis du responsable des enseignements, aux titulaires d'une maitrise ou d'un diplôme de niveau équivalent. Ils sanctionnaient une année d'études après la maitrise, soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat. Les diplômes de DEA et de DESS obtenus depuis l'année universitaire 1998-1999 confèrent l'un et l'autre le grade de master

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent

L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études

1.2.3. Etudes supérieures longues

Accès

au grade de master

L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence

Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat

Le

» comme voie d'accès spécifique aux études longues

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Accès

au grade de licence

L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens

Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études

Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence

» comme voie d'accès spécifique aux études longues

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Accès

au grade de licence

L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens

Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études

Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence

sont organisées en deux ans

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Accès

au grade de licence

L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens

Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études

Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence

sont organisées en deux ans

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Accès

au grade de licence

L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens

Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études

Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence

sont organisées en deux ans

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Accès

au grade de licence

L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens

Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études

Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence

sont organisées en deux ans

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Accès

au grade de licence

L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens

Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études

Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence

le Diplôme

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent

L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études

1.2.3. Etudes supérieures longues

Accès

au grade de master

L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence

Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat

Le

le Diplôme

de plein droit aux titulaires des diplômes suivants

Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent

L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études

1.2.3. Etudes supérieures longues

Accès

au grade de master

L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence

Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat

Le

Les Parties conviennent, dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant l'entrée en vigueur de l'Accord, de constituer un comité technique franco-péruvien chargé du suivi et de l'application du présent Accord. Le comité

trois (3) représentants de chacune des Parties

Il se tient régulièrement informé du fonctionnement et des modifications des systèmes d'enseignement supérieur des deux pays. La mise à jour de ces informations peut être obtenue

en France, auprès du Centre ENIC-NARIC France (« European Network of Information Centers - National Academie Recognition Information Centers »)

Professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur de recherche

Technicienne de classe exceptionnelle INSERM

directeur de l'unité UMR7371

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

technicien

assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°3264

à compter du 01/07/2016