12 décembre 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
12 décembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000549766
(source JORF)
habilitation
22 Décembre 1994
22/12/1994
De:
Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
12 décembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000549766
(source JORF)
habilitation
22 Décembre 1994
22/12/1994
De:
Patrick Bremener
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
12 décembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000549766
(source JORF)
habilitation
22 Décembre 1994
22/12/1994