22 Décembre 1994

De:	Bernat (Michel) directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nice
Objet:	dans ledit corps

JORFTEXT000000734223 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000734188 (source JORF)

De:	Maherzi (Lotfi) de nationalité algérienne
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Versailles - Saint-Quentin
Groupe:	Université Versailles - Saint-Quentin

date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"

nomination

JORFTEXT000000734186 (source JORF)

De:	De Cooman (Annie) inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
Groupe:	Académie de Besançon

date_debut="1993-09-01"

nomination

JORFTEXT000000734185 (source JORF)

De:	Beserman (Robert)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I de nationalité franco-israélienne
Groupe:	Université Strasbourg-I

date_debut="1994-10-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité franco-israélienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000734183 (source JORF)

De:	Audo (Xavier) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en position hors cadres
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000734183 (source JORF)

De:	Audo (Xavier)
Objet:

cessation de fonction

JORFTEXT000000733743 (source JORF)

De:	Néraud (Frédéric) administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	auprès du Crédit local de France chargé de mission pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Crédit local de France

date_debut="1994-03-24"

détachement

JORFTEXT000000551023 (source JORF)

De:	Lecerf (Jean-Michel)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Lille-I de nationalité française
Groupe:	Université Lille-I

date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000551022 (source JORF)

De:	Rocher (Philippe)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Angers de nationalité française
Groupe:	Université d'Angers

date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000551021 (source JORF)

De:	Aghetta (Louis)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université d'Evry (institut universitaire professionnalisé) de nationalité française
Groupe:	De nationalité française Université d'Evry (Institut universitaire professionnalisé)

date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000550981 (source JORF)

De:	Landois (François)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon-Isat de Nevers de nationalité française
Groupe:	De nationalité française Université de Dijon-Isat de Nevers

date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000550979 (source JORF)

De:	Chébli (Houcine)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à Strasbourg-I de nationalité tunisienne
Groupe:	De nationalité tunisienne

date_debut="1994-10-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité tunisienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"

De:	Perrier (Alain)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1994 à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

nomination

professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"

De:	Bougler (Jacques)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1994 à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

nomination

professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"

De:	Gallais (André)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

nomination

professeur="À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"

De:	Viallon (Jean-Baptiste)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1994 à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:	À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole

De:	Espinasse (Jacques)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1994 à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"

De:	Lorgue (Guy)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1994 à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
ecole

De:	Milhaud (Guy)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
ecole

De:	Toma (Bernard)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole

De:	Launay (Bernard)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole

De:	Richard (Hubert)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole

De:	Bimbenet (Jean-Jacques)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Labussiere (Jacques)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"

De:	Leclant (François)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"

De:	Lacombe (Philippe)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"

De:	Grignon (Claude)
Objet:	professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier

nomination

JORFTEXT000000550845 (source JORF)

De:	Cytermann (Jean-Richard) chef de service des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé “Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements”
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé “Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements”

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000550840 (source JORF)

De:	Gueorgui (Popov)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes de nationalité bulgare
Groupe:	Université de Nantes

date_debut="1994-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité bulgare"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

De:	MmeTrevet (Perier) (Nicole)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	MmePaone (Paone-Martin) (Marie-Dominique)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	MmeGardon (Traboulga) (Mireille)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	MmeCallat (Gleyze) (Fabienne)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	MmeAuricoste (Hennion) (Isabelle)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	M.Hauchecorne (Olivier)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	M.Giroux (Bruno)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	M.Ghigo (Christian)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	M.Dumon (Marc)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	M.Arruebo (Jean-Philippe)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	MmeVuccino (Sophie)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

De:	MlleBindel (Marie-Claire)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants par ordre de mérite

inscription

JORFTEXT000000549766 (source JORF)

De:	Régis Lambert
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 décembre 1994 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000549766 (source JORF)

De:	Jean-Michel Ingrandt attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 décembre 1994 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000549766 (source JORF)

De:	Patrick Bremener administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	12 décembre 1994 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000523710 (source JORF)

De:	Plantier (Jean-Jacques) directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
Objet:	au grade de directeur du travail de 2e classe affecté à Vesoul pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1994-12-01"

promotion

JORFTEXT000000368533 (source JORF)

De:	Dussauge (Jean) vétérinaire inspecteur en chef
Objet:	au grade de contrôleur général des services vétérinaires

date_debut="1994-07-24"

nomination

De:	Josy Mazodier représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentants de l'Etat
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Daniel Lejeune représentant le ministre chargé du travail
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentants de l'Etat
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Jacques Grisoni représentant le ministre chargé de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentants de l'Etat
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Pierre Gabrie représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentants de l'Etat
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Gustave Defrance représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentants de l'Etat
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Félix Darve représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentants de l'Etat
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Catherine Gaudy représentant le ministre chargé du budget
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentants de l'Etat
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Thierry Veller représentants des activités industrielles, économiques et commerciales
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Bernard Vaucelle représentant l'Association française de normalisation
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Olivier Sartoris
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Claude Picot
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Dominique Pelabon
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Christian Huard représentants des consommateurs
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Georges Goubier
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

nomination

De:	Poupart-Lafarge (Henri) ingénieur des ponts et chaussées au titre du ministre de l'économie
Objet:	membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

nomination

De:	Guillon (Jean-Pierre) contrôleur financier
Objet:	membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

nomination

De:	Fradin (Guy) adjoint du directeur de l'espace rural et de la forêt au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

nomination

De:	Delage (Patrick) administrateur civil au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

nomination

JORFTEXT000000368423 (source JORF)

De:	Danel (Jean-Baptiste) sous-directeur des produits végétaux à la direction générale de l'alimentation
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:	M. Gilot (Alain)
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

date_debut="1994-12-08"
commissaire_gouvernement

nomination

De:	Marigeaud (Martine) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing représentants de l'Etat au titre du ministère du budget membre suppléant
Groupe:	Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

JORFTEXT000000368422 (source JORF)

nomination

De:	Sallerin trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing représentants de l'Etat au titre du ministère du budget membre titulaire
Groupe:	Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

JORFTEXT000000368422 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000368240 (source JORF)

De:	Saugnac (Anne-Marie) dans la discipline Mathématiques et statistiques, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 17 novembre 1994
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000368240 (source JORF)

De:	Taisant (Claude) dans la discipline Chimie, technologie alimentaire, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	après concours, maîtres de conférences stagiaires de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

date_debut="1994-11-24"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000368240 (source JORF)

De:	Taisant (Claude) dans la discipline Chimie, technologie alimentaire, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	) leur grade

date_debut="1994-11-24"
duree="leur stage (un an"

détachement

De:	Saut (Robert) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils.”

intégration

De:	Oster (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils.”

intégration

De:	Marchand (Christian) de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils.”

intégration

De:	Lecuivre (Yvan)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils.”

intégration

De:	Gorce (Gaëtan) administrateur de la ville de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils.”

intégration

De:	Builly (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils.”

intégration

JORFTEXT000000367924 (source JORF)

De:	Lambert (Jean-Louis)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Artois de nationalité française
Groupe:	Université d'Artois

date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000367923 (source JORF)

De:	Sharpey-Schafer (John, Francis)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I de nationalité britannique
Groupe:	Université Strasbourg-I

date_debut="1994-09-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité britannique"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000367922 (source JORF)

De:	Ros (Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier de nationalité française
Groupe:	École nationale supérieure de chimie de Montpellier

date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

nomination

JORFTEXT000000367355 (source JORF)

De:	Sisson (Jean-Claude)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès du Conservatoire national des arts et métiers de nationalité française
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000367354 (source JORF)

De:	Tenenbaum (Henri)
Objet:	professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg

date_debut="1994-10-01"
professeur

nomination

JORFTEXT000000367352 (source JORF)

De:	Lucas (Robert) professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I, nommé et titularisé dans le corps des astronomes auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	de son corps d'origine

date_debut="1993-12-01"

radiation

De:	Pascal Morin
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Serge Cano
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Marie-Paule Rovello
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Françoise Prevosto
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

De:	Isabelle Deloffre
Objet:	pharmacien inspecteur de santé publique

titularisation

JORFTEXT000000367350 (source JORF)

De:	L'Estang du Rusquec (Jean) administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, en position hors cadres
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1994-04-26"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000367350 (source JORF)

De:	L'Estang du Rusquec (Jean)
Objet:

cessation de fonction

JORFTEXT000000367349 (source JORF)

De:	Ramé (Jean-Benoît, Fernand) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	délégué aux programmes d'armement

date_debut="1994-11-29"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000367349 (source JORF)

De:	Lasserre (Michel, François) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	inspecteur général de l'armement

date_debut="1994-11-29"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"

nomination

JORFTEXT000000367349 (source JORF)

De:	Bousquet (Jacques, Louis, Jean) Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1995-01-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000367347 (source JORF)

De:	Bonetti (Dominique) administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1993-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000367347 (source JORF)

De:	Bonetti (Dominique)
Objet:

cessation de fonction

JORFTEXT000000185962 (source JORF)

De:	Meurisse (Jack) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie

date_debut="1992-08-14"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000185961 (source JORF)

De:	Chamoux (Jean-Pierre)
Objet:	chef de la mission d'étude des problèmes du secteur des services
Groupe:	Mission d'étude des problèmes du secteur des services

date_debut="1994-09-01"

nomination

JORFTEXT000000185960 (source JORF)

De:	Barrois (Jean-Claude) administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	auprès de la société Imprimerie nationale directeur commercial pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Imprimerie nationale

date_debut="1994-04-01"

détachement

De:	MlleComoy (Alix)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Santini (Dominique)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Sauvage (Renaud)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Meyer (Emmanuel)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Marchand (François)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Leuvrey (Bruno)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Lefort (Benoît)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Le Corre (Frédéric)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Gayrard (Jean-Philippe)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Eyraud (Philippe)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Debise (Frédéric)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Cherel (Alexandre)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Carles (Bruno)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Brissy (François)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Bourget (Thierry)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Blanchet (Stéphane)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	M.Arfeuille (Arnaud)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MlleSchor (Karin)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MllePrevost (Daphné)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MllePetitguillaume (Laurence)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MllePelotin (Sophie)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MlleOppetit (Hélène)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MlleJacob (Nathalie)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MlleHamon (Perrine)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MlleGérard (Alice)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MlleFried (Tsiporah)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

De:	MlleCastera (Hélène)
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivantes par ordre de mérite

inscription

JORFTEXT000000185854 (source JORF)

De:	Chambaud (Serge)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000185851 (source JORF)

De:	Berhault (Jean-Paul)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole centrale de Lyon de nationalité française
Groupe:	École centrale de Lyon

date_debut="1995-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

nomination

JORFTEXT000000185850 (source JORF)

De:	David (Emsley)
Objet:	professeur de l'universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Lyon de nationalité anglaise
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

date_debut="1994-10-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité anglaise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

nomination

professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"

De:	Prodhomme (Jean-Pierre)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1994 à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

nomination

professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"

De:	Daudin (Jean-Jacques)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

nomination

professeur="À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"

De:	Soufflet (François)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:	À l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole

De:	Cabanie (Paul)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1994 à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole

De:	Milon (Alain)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole

De:	Braun (Jean-Pierre)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"

De:	Magnol (Jean-Pierre)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
ecole

De:	Cotard (Jean-Pierre)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

nomination

professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
ecole

De:	Mialot (Jean-Paul)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole

De:	Berset (Claudette)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Masson (Claude)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Lenormand (Michel)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

nomination

professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"

De:	Arnaud (Alain)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1993 à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier

nomination

professeur="À l'Ecole nationale du génie rural"
ecole

De:	Rameau (Jean-Claude)
Objet:	professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes Au 1er septembre 1992 à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Mathis (Gilles)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

date_debut="1995-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

désignation

De:	Martel (Micheline)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1995-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Brin (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1995-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

De:	Malardier (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées A compter de la date de parution au Journal officiel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

désignation

De:	Depret (Corinne)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

date_debut="1994-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

cessation de fonction

De:	Gipoulon (Jean-François)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1994-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

De:	Dubois (Jean)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel A compter de la date de parution au Journal officiel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

cessation de fonction